CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 janvier 2014), que la société Sucrerie de Toury exploite une installation de cogénération

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un armateur allemand, la société ER Schiffahrt (ERS), a commandé à la société coréenne Hyundaï Nipo Dockyard Co

1.329.340 € - condamner l'EPF-PACA au paiement d'une somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Cohen-Guedj-Montero-Daval-Guedj

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 10 novembre 1998, M. et Mme X... se sont portés acquéreurs d'une statue présentée comme antique lors d'enchères publiques à l'Hôtel des ventes de Drouot-Richelieu

article 1520, 5° du code de procédure civile), la République d'Irak soutient que les résolutions du Conseil de sécurité et le règlement 3541/92 en tant qu'il dérogent aux principes supérieurs du jus cogens

[M] qui, comme les membres coréens du conseil d'administration, a ignoré cet intérêt. 28. Les juges ajoutent que M. [X] n'a pas davantage avisé lui-même M.

45 ans ; que la réalité des démarches alléguées pour prévenir la communauté juive, pas plus que celle des efforts humanitaires dans l'organisation matérielle du convoi sollicités par le grand rabbin Cohen

Petit, Mme Cohen-Branche, conseillers, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, conseillers référendaires, M.

Weston c'est le roi du mocassin, pas une surpiqûre changée depuis leur création en 1946, - un extrait du magazine CHALLENGE de janvier 2008 qui indique que les Richelieu (...)

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2013), que la société Roquette frères exploite une installation de cogénération

Pièces n° 14 et 27 : la société LM Éditions distribue gratuitement, dans les communes de [...], Carces, Entrecasteaux, Le Val, Correns et Montfort, une plaquette publicitaire appelée Le Carton, sur lequel

ne lui incombât pas, avait fourni les précisions propres à déterminer le nombre de ventes de son propre modèle et produit les documents propres à étayer ces indications (factures de son fournisseur coréen

par la communauté des nations comme relevant de la doctrine de l'immunité des Etats " ; Attendu que, à supposer que l'interdiction des actes de terrorisme puisse être mise au rang de norme de jus cogens

[S] qui, comme les membres coréens du conseil d'administration, a ignoré cet intérêt. 26. Les juges ajoutent que M. [A] n'a pas davantage avisé lui-même M.

au règlement des sinistres, peut être chiffré à 36 200,90 euros HT pour la reprise des planchers et à 53 099,25 euros HT pour la remise en état des cinq appartements concernés, conformément au devis COREN

Frouin, conseiller, assisté de Mme Cohen, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, de la SCP Ortscheidt, l'avis de M.

permis de finaliser ce dossier, mais que celui-ci pouvait l'être avec ses héritiers ; que, par ailleurs, Mme [E] fournit les pièces, chèque de banque, relevé de compte, courrier de la banque KBL Richelieu

devront intégrer également les travaux présentés en annexe n°3 du présent règlement de consultation pour le marché de base, sauf éventuellement les investissements nécessaires sur la centrale de cogénération