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1 151 résultats pour « Corinne DEMAZURE Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110198

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

du numéro du magazine qui les a divulgués, estimant, à cet égard, que le tribunal a violé l'article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle en exigeant que ces oeuvres soient originales ou a dénaturé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01843

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

et que l'employeur soutenait que pour l'année 2009, les commissions avaient été versées au salarié sous l'intitulé « prime exceptionnelle », la régularisation de février 2010 ayant eu pour objet de corriger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02622

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

pièces du dossier pénal dont les enregistrements des appels et messages échangés entre Monsieur B..., Maurice A... et Monsieur Fabrice C..., principal mis en cause dans la procédure pénale, qu'elle considère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100735

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

; que cet article contient d'autres affirmations sur le caractère nocif des additifs ; qu'il est écrit : "Alors par quoi remplacer ce criminel «produit de santé»" ; que Monsieur Z..., qui n'est ni médecin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200391

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00437

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Abdou, coordinateur opérationnel, atteste notamment que Mme X... était fréquemment déplanifiée à la demande de monsieur Y... et que par conséquent elle ne respectait pas son quota d'heures et ne faisait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01694

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

moment préciser en quoi l'embauche de Monsieur C..., la promotion de Monsieur F... et la suppression de la présidence de Monsieur X... au Comité d'entreprise avait modifié sa qualification et son niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210136

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté l'ensemble des exceptions de nullité soulevées par Monsieur B... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « La commission de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10247

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe ; plus grave est la crise, plus la coordination est susceptible d'être renforcée ; que la société a expressément demandé à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10148

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

I... ne saurait prétendre au versement d'une indemnité ; Et aux motifs expressément adoptés que Monsieur W...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHÉ A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR dit que Monsieur V...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110114

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[T] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur [G] [T] de son action estimatoire, tendant à voir condamner Monsieur [S] [R] à lui payer les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10045

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

W..., de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société Belgami, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00032

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

Jean Marc X... est de nationalité luxembourgeoise, Monsieur Jean Marc X... a été recruté en qualité de travailleur international et n'a jamais connu d'affectation aux USA, Monsieur Jean Marc X... a toujours

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01331

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Pascal X... repose sur une faute grave, rejeté par conséquent ses demandes tendant à voir juger que son licenciement est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01613

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

demandes formées par Madame X... sur le fondement du harcèlement moral et du paiement d'un rappel de salaire au titre de primes de secrétariat et de d'ancienneté et d'AVOIR condamné en conséquence Monsieur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00216

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

X... et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur X... et la société WCI font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné cette société à verser à la banque populaire Lorraine Champagne la somme de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300289

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société de l'Avenir, Mme Y... et M. X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

X... a exercé, à compter du 2 juin 1995 les fonctions de chef d'usine, sous les ordres de Monsieur Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10600

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de monsieur S... tendant à dire qu'il a été victime de discrimination syndicale, à rétablir les coefficients

Source officielle

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