CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110198
27 mars 2019
du numéro du magazine qui les a divulgués, estimant, à cet égard, que le tribunal a violé l'article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle en exigeant que ces oeuvres soient originales ou a dénaturé
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01843
1 décembre 2015
et que l'employeur soutenait que pour l'année 2009, les commissions avaient été versées au salarié sous l'intitulé « prime exceptionnelle », la régularisation de février 2010 ayant eu pour objet de corriger
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02622
13 décembre 2017
pièces du dossier pénal dont les enregistrements des appels et messages échangés entre Monsieur B..., Maurice A... et Monsieur Fabrice C..., principal mis en cause dans la procédure pénale, qu'elle considère
ECLI:FR:CCASS:2018:C100735
11 juillet 2018
; que cet article contient d'autres affirmations sur le caractère nocif des additifs ; qu'il est écrit : "Alors par quoi remplacer ce criminel «produit de santé»" ; que Monsieur Z..., qui n'est ni médecin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200391
14 mars 2013
entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00437
21 mars 2018
Abdou, coordinateur opérationnel, atteste notamment que Mme X... était fréquemment déplanifiée à la demande de monsieur Y... et que par conséquent elle ne respectait pas son quota d'heures et ne faisait
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01694
22 octobre 2015
moment préciser en quoi l'embauche de Monsieur C..., la promotion de Monsieur F... et la suppression de la présidence de Monsieur X... au Comité d'entreprise avait modifié sa qualification et son niveau
ECLI:FR:CCASS:2020:C210136
13 février 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté l'ensemble des exceptions de nullité soulevées par Monsieur B... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « La commission de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10247
13 mars 2019
économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe ; plus grave est la crise, plus la coordination est susceptible d'être renforcée ; que la société a expressément demandé à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10148
5 février 2020
I... ne saurait prétendre au versement d'une indemnité ; Et aux motifs expressément adoptés que Monsieur W...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609
21 septembre 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHÉ A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR dit que Monsieur V...
ECLI:FR:CCASS:2017:C110114
1 mars 2017
[T] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur [G] [T] de son action estimatoire, tendant à voir condamner Monsieur [S] [R] à lui payer les
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10045
20 janvier 2021
W..., de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société Belgami, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00032
5 janvier 2011
Jean Marc X... est de nationalité luxembourgeoise, Monsieur Jean Marc X... a été recruté en qualité de travailleur international et n'a jamais connu d'affectation aux USA, Monsieur Jean Marc X... a toujours
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01331
7 juillet 2016
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Pascal X... repose sur une faute grave, rejeté par conséquent ses demandes tendant à voir juger que son licenciement est
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01613
6 juillet 2011
demandes formées par Madame X... sur le fondement du harcèlement moral et du paiement d'un rappel de salaire au titre de primes de secrétariat et de d'ancienneté et d'AVOIR condamné en conséquence Monsieur
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00216
21 février 2012
X... et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur X... et la société WCI font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné cette société à verser à la banque populaire Lorraine Champagne la somme de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300289
11 mars 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société de l'Avenir, Mme Y... et M. X....
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960
9 juin 2015
X... a exercé, à compter du 2 juin 1995 les fonctions de chef d'usine, sous les ordres de Monsieur Z...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10600
29 mai 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de monsieur S... tendant à dire qu'il a été victime de discrimination syndicale, à rétablir les coefficients
Page 26 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.