construction d'un groupe d'immeubles dont certains ont été vendus par lot, et d'un garage enterré, la société Sud Parisienne auxiliaire d'entreprise (Supae) qui a sous-traité divers travaux; que des désordres

en paiement d'une facture de 1 522,82 francs, représentant la vente de douze flacons "Debo 1000", destinés au débouchage des tuyauteries ; Attendu que la société Frabellux fait grief au jugement de

TRAVERSER L'AVE NUE, N'EXONERAIT QUE POUR PARTIE LE GARDIEN DE CE VEHICULE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE L'ARRET A OBSERVE QU'IL ETAIT VRAISEMBLABLE, MAIS NON CERTAIN QUE LE MOTOCYCLISTE S'ETAIT DEPORTE

X..., font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 1985) de les avoir déboutés de leur action, formée contre l'Etat, en réparation des dommages causés à leur fonds à la suite d'inondation, alors

DEBORDE, demeurant à Mont Dore (Nouvelle Calédonie), Robinson, ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

[M] proposera à [2] de classer le dossier » ; que le rapport mentionne encore que « les désordres allégués par les demandeurs [i.e. les consorts [Q]] existent bien. (…) Tous ces désordres traduisent un

actuels étaient d'une toute autre nature que les précédents désordres dénoncés dans le délai de la garantie décennale sans préciser en quoi consistaient les premiers désordres et les nouveaux, l'indication

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société en commandite simple Debou dont le siège est ...

ATA en paiement du reliquat ; Attendu que la société Syndex fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1998) d'avoir déclaré satisfactoires les sommes versées par la société ATA et de l'avoir déboutée

demandeur coupable ; dit qu'André C... a droit à l'indemnisation totale de son préjudice et que la faute commise par le demandeur exclut son indemnisation ; "aux motifs qu'une tache d'huile et des débris

fait procéder, à leurs frais, à une reprise totale du travail, ont reconventionnellement formé une demande en dommages-intérêts ; Attendu que la société Floor systems fait grief au jugement de la débouter

de la garantie décennale, lorsque le vice à l'origine des désordres ne pouvait être décelé par le maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, si le maître de l'ouvrage a émis une réserve selon laquelle la «

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 1999), que les époux Y... ayant été déboutés

le GIE de son recours en garantie contre la compagnie La Préservatrice, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que les désordres soient survenus pendant la période de validité de la police entre 1978

prononcées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement rendu par un tribunal de grande instance a déclaré périmée l'instance engagée par les consorts X... en vue d'obtenir la réparation de désordres

À l'achèvement des travaux, Mme [U] a déploré des désordres auxquels elle a demandé à l'entrepreneur de remédier. 3.

premier moyen du pourvoi provoqué et la troisième branche du second moyen du pourvoi provoqué, réunies, ci-après annexées : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le changement d'affectation de débarras