Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé le prévenu au bénéfice du doute pour les faits de détournement

après la Guerre du Golfe, il n'avait pu "reverser au CIFTP" les sommes dues au titre des années 1993 et 1994 qui s'élèvent à la somme de 581 248 francs; qu'il estime que ces fonds n'ont pas été "détournés

[W]", d'autre part, la banque n'a pas été le bénéficiaire des détournements opérés par M.

confiance, et l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 130 000 francs ; "aux motifs que le délit d'abus de confiance est le fait par une personne, de détourner

de qualité du juge des libertés et de la détention pour ordonner le placement en détention provisoire ; "aux motifs que, "ladite ordonnance d'exécution de l'ordonnance de prise de corps) a été décernée

par cette cour le 2 juillet 2003 ; que, si le procureur de la République d'Albertville a estimé devoir, le 9 septembre 2005, lui notifier le mandat d'arrêt décerné par le tribunal correctionnel de Poitiers

A... a reconnu qu'elle constituait un détournement de fonds ; qu'il doit être déclaré coupable de recel du détournement d'actif dont M.

Maryline Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Maryline Y... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction, pour avoir de 1993 à novembre 1998, détourné

de fonds publics ; que les constatations de la cour d'appel concernent "des anomalies notoires par une confusion entretenue sur la destination des lieux" ; qu'elles ne relèvent pas de détournements précis

d'avoir commis, au préjudice de la SCP Vincent-Pousset, titulaire d'un office notarial, un abus de confiance portant sur une somme de 1 102 000 francs ; "aux motifs que la prévention vise un détournement

reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné l'assureur à leur rembourser la prime d'assurance obligatoire, "dommages-ouvrages" et les honoraires des décorateurs

X... a été engagé en qualité de tapissier décorateur par la société Charlotte Lannes pour une durée limitée du 11 janvier 1982 au 31 juillet 1982 ; que l'engagement a été prorogé pour une durée de six

; qu'il ne peut être, à cet égard, soutenu que les contrôles au sein de la recette des finances étaient insuffisants, faute de quoi les détournements auraient dû être normalement décelés, alors qu'il

état de cause il incombe au commissionnaire en douane de faire toutes diligences nécessaires en vue de l'exportation de la marchandise ; qu'en décidant que Mme X... avait pu légitimement refuser de décerner

des articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile) ; alors d'autre part que la cour d'appel n'a pas recherché si le comportement de l'employeur marqué par de multiples avertissements décernés

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (la caisse) a décerné

d'un titre inexistant, que dès lors en l'espèce où, comme il le faisait justement valoir dans ses mémoires, l'inculpé a été placé en détention en vertu d'un mandat d'amener puis d'un mandat de dépôt décernés

, "il convient d'ordonner son maintien en détention en raison du trouble exceptionnel à l'ordre public causé par les infractions" (arrêt, page 5) ; "alors que la juridiction de jugement ne peut décerner