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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137257fcd5801467741e473
5 décembre 1995
de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE
6137257fcd5801467741e474
6137257fcd5801467741e475
PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE
civ3
613721a1cd580146773f5671
8 janvier 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
soc
613722dacd580146774024f7
3 avril 1997
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Entreprise Kluk Jean, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
civ1
613722ddcd580146774027aa
25 février 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613722d2cd58014677401eb8
5 mars 1997
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100330
15 mars 2017
Girardet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100950
10 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2015, Me Delamarre, avocat à la Cour de Cassation
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50264
29 février 2024
[D] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50264 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
ECLI:FR:CCASS:2015:C100197
18 février 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2014, Me Delamarre, avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50563
23 juin 2022
[D] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50563 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51066
10 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : M 22-13.415 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50226
20 février 2025
[P] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10796
12 octobre 2016
Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Delamarre, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210824
19 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme S..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des
ECLI:FR:CCASS:2020:C210825
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme O..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des
ECLI:FR:CCASS:2020:C210826
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme W..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des
ECLI:FR:CCASS:2020:C210827
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme E..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des
ECLI:FR:CCASS:2020:C210828
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme H..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des
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