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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11036
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Strategy Engineering, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10285
25 mars 2026
25 mars 2026
avocat de M., [M], après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10511
16 juin 2016
16 juin 2016
PROPRES QUE monsieur J... sollicitait le remboursement de la facture de 902,03 €, acquittée le 24 novembre 2009 à la société Garnier ; qu'il soutenait qu'il ne pouvait être débiteur des travaux de dégorgement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10069
22 février 2017
22 février 2017
- les entretoises présentent une usure excessive et en conséquence des déformations - les galets présentent un jeu excessif - les poulies sont usées, ovalisées, déformées - les pignons présentent une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101364
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Y..., chirurgien spécialiste du pied, en 1998, d'un double halux valgus, a à nouveau consulté ce praticien en janvier 2004 pour une déformation gênante et douloureuse au niveau du cinquième orteil gauche
Source officielleciv3
607940ef9ba5988459c3fac8
12 février 1971
12 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QU'AUX TERMES DU BAIL SOUSCRIT PAR LES EPOUX X..., LES FRAIS DE DEGORGEMENT DES CANALISATIONS
Source officielleciv3
61372446cd5801467741421f
3 novembre 2004
3 novembre 2004
toiture provenant de la souche extérieure de la cheminée et que les fissures au-dessus des portes étaient liées à l'inclinaison des planchers, lesquels présentaient une grande flexibilité et une déformation
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a905
27 janvier 1965
27 janvier 1965
ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, LA COUR D'APPEL, QUI AURAIT CEPENDANT RECONNU QUE LE PRODUIT DECRIT DANS L'ANTERIORITE DU PONT DE NEMOURS CONDUISAIT A UN PRODUIT DIFFERENT DE CELUI DU BREVET Y..., AURAIT DEFORME
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10477
15 novembre 2017
15 novembre 2017
de remplacer une partie importante de l'électronique et de nombreuses pièces mécaniques ; que l'expert relève qu'en outre la chambre de chauffe présentait une déchirure et que la vis sans fin était déformée
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42ab3
15 décembre 1982
15 décembre 1982
TENUS, CONCERNANT LES TRAVAUX CONVENUS, D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT ET QUE, DANS LE TRAVAIL DE MENUISERIE, ETAIENT A RELEVER COMME MALFACONS OU DEFAUT DE FINITIONS IMPUTABLES A L'ENTREPRENEUR, LA DEFORMATION
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300230
14 février 2012
14 février 2012
local loué à Mme X...avait le sol recouvert de jonc de mer collé sur le carrelage et usé, des peintures de murs dégradées et dépareillées, de nombreux trous de chevilles, des lames du faux-plafond déformées
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300522
13 avril 2010
13 avril 2010
le mur de soutènement et que, si en l'absence de dispositif d'écoulement les joints des éléments préfabriqués avaient pu laisser passer l'eau provenant du talus ,avant création de barbacanes, les déformations
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6137251ccd5801467741b0b0
7 mars 1989
7 mars 1989
les services des fraudes compétents, l'expertise à laquelle il était procédé au cours de l'information la réalité de nombreux désordres apparus le plus souvent rapidement : éclatements, fissures, déformations
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6137251ecd5801467741b1f3
13 novembre 1989
13 novembre 1989
mois ; que les huîtres de pêche de Grèce étaient reçues en Italie à l'état brut et que les importateurs étaient dans l'obligation de les séparer les unes des autres, de les trier et d'enlever les déformées
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613724facd58014677419f25
3 novembre 1988
3 novembre 1988
contradictoire, il n'en demeure pas moins que les conclusions de cet expert sont corroborées par l'existence d'un accident survenu le 13 octobre 1983, au cours duquel un passage de roue droit a été déformé
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6137258dcd5801467741ebbb
30 septembre 1992
30 septembre 1992
supérieures à 20 bars, ce que ne pouvait ignorer le responsable de l'entreprise et qu'à l'évidence le manomètre ne peut être mis en cause, mais que la soudure par arc électrique, avait entraîné une déformation
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310384
8 juillet 2021
8 juillet 2021
la cause ; 2/ Alors que les époux [H] ont fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que l'expert avait relevé que certains joints assurant l'étanchéité vitrage/profil étaient déformés
Source officielleciv1
énopause précoce, a engagéc/M. Y
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4 avril 1995
4 avril 1995
Mlle X... a accepté cette intervention prévue comme devant être une "myomectomie K 80" ; que, le 16 décembre 1986, le praticien a, dans le champ opératoire, découvert un utérus augmenté de volume, déformé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310087
15 février 2023
15 février 2023
[B], tout en relevant, s'agissant du coût résultant de l'intervention de la société Azuri pour un « dégorgement et curage », que le bon d'intervention précisait que celle-ci avait pour objet l'« extraction
Source officiellesoc
6137232acd580146774064d0
27 janvier 1999
27 janvier 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corse hélicoptères, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aéroport Campo Dell'Oro
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