La société fait grief à l'arrêt de limiter le montant de la condamnation de M. et Mme E... à la somme de 6 685,62 euros, alors : « 1°/ que, si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée

par l'organisme sur lequel le chèque a été tiré" ; Que, le 12 mai 1992, le véhicule conduit par Adel A... a été impliqué dans un accident de la circulation ; que, le même jour, l'assureur lui a dénié

Antoine et Denis Y... de leur désistement à l'égard de la société Breton ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion

licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 novembre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnisation pour licenciement dénué

Denis, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), zone industrielle de Baléone, 2°/ de M. Y... François, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), ..., 3°/ de M. Z...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

, d'avoir dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur l'hypothèse, aucunement démontrée, du maintien de l'époux au chômage sur une longue période pour dénier

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1 / de M. Jean-Gabriel Y..., notaire, demeurant ... (Réunion), 2 / de M.

La Prisure" a été assignée en intervention ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir débouté Mme X... de sa demande en réparation d'un préjudice économique alors qu'elle n'aurait pu dénier

débiteur, le créancier a, jusqu'à décision définitive, la faculté de demander soit l'exécution forcée de la convention, soit la résolution de celle-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait donc dénier

X... a demandé l'annulation de la donation déguisée des deniers ayant servi à l'acquisition de l'appartement parisien ainsi que le remboursement des frais d'achat du terrain de Noisy-sur-Ecole ; que l'arrêt

attaqué (Rennes, 15 janvier 1991) d'avoir rejeté sa demande au motif que la remise de la somme procédait d'une intention libérale alors, selon le moyen, que les écritures des parties convergeaient pour dénier

secrétaire, puis promue secrétaire de direction en janvier 1987, a été licenciée le 2 février 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dénué

Vendôme, 21 février 1994) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, qu'un plan conventionnel de règlement ne régit que les dettes qui y sont mentionnées; qu'en considérant, dès lors, pour dénier

que la société Froid Climatisation Service 31 fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que le tiers qui, sans s'y être tenu, a payé la dette d'autrui de ses propres deniers

administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi ; que, dès lors, en s'abstenant de toute réponse aux conclusions opérantes du Port autonome de la Guadeloupe qui, pour dénier

risque pour l'entreprise le maintien du salarié en fonction pendant la durée du préavis; qu'en relevant à l'encontre de la salariée l'existence d'une faute grave par comparaison d'une facturation de denrées

forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui , pour dénier

plus forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal qui, pour dénier