bouteille était habillée d'une étiquette "Champagne Michel X... à Trépail" ; que de telles commercialisations illicites avec des pions fiscaux contrefaits nécessitent la présence d'un matériel de fabrication

bouteille était habillée d'une étiquette "Champagne Michel X... à Trépail" ; que de telles commercialisations illicites avec des pions fiscaux contrefaits nécessitent la présence d'un matériel de fabrication

les premiers juges, dont il convient d'adopter les motifs, les produits et documents obtenus lors de la procédure de saisie-contrefaçon ont permis d'établir que la société AXCYL avait procédé à la fabrication

Z..., de la société Cannon France, sans qu'aucun écrit n'ait été rédigé à cette occasion précisant notamment le lieu de fabrication de cette machine ; que lors de son audition, Z... a affirmé qu'à aucun

part, qu'en tout état de cause, l'article 5 du décret du 7 décembre 1984 impose uniquement la mention de la date jusqu'à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques, et non la date de fabrication

Fabrice, - LA SOCIETE LE GROUPE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre

susceptible de se "croiser" avec celle de la société Colas ; que, certes, la société Somec a pour raison sociale "l'exploitation d'un ou plusieurs postes d'enrobage à grand rendement (...) la fabrication

. ; "aux motifs que, pour que cet appel soit recevable sans la procédure de requête préalable prévue par l'article 507 du Code de procédure pénale, il fallait que le sursis ainsi ordonné par le tribunal

Fabrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1988 qui, après relaxe de Patrick X... du chef de blessures involontaires, s'est déclarée

part que, pour confirmer l'ordonnance de prolongation de détention, les juges relèvent la participation imputée à Abraham X... à une entente concertée en vue d'implanter en Corse un laboratoire de fabrication

référence à la conformité et l'innocuité des produits en l'absence de toute vérification soit par auto-contrôle, soit par pesage ou dosage, soit par un quelconque procédé de validation des fiches de fabrication

pénal ; "au seul motif adopté des premiers juges que Boris X... était prévenu d'avoir aux Deux-Alpes (38) le 15 janvier 1991 commis un attentat à la pudeur, avec violence, contrainte ou surprise sur Fabienne

déterminées dans les années 1988/1989 compte tenu des décès de Mmes veuve Z... et X... respectivement le 17 avril 2002 et le 8 mars 2002 et des diverses opérations intervenues sur les biens et dont il fallait

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

que ledit photocopieur était conforme aux stipulations contractuelles et n'était atteint d'aucun vice, la cour d'appel ne pouvait prononcer la résolution de la vente, en se fondant sur la date de fabrication

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur la contrefaçon, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à comparer la fourniture d'un service d'assurance en général avec la fabrication

dans ses conclusions par lesquelles il reprochait à l'un des experts d'avoir, pour déterminer le prix de revient des aliments fournis par Sodeva, pris en considération des frais sans rapport avec la fabrication

motif énoncé dans la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que l'employeur avait indiqué que le licenciement était justifié par la nécessaire restructuration, pour réduire ses coûts de fabrication

équivalentes, sauf modification des facteurs commerciaux de commercialité ou modification des lieux, qu'en décidant, sans relever dans le bail l'existence d'une clause expresse et particulière, qu'il fallait

devenu l'article L. 221-1 du Code de la consommation ; et alors, d'autre part, que le fabricant et le vendeur professionnel sont tenus de livrer des produits exempts de tout vice ou de tout défaut de fabrication