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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613721f6cd580146773f918d
12 mai 1993
12 mai 1993
I... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, en suppression de la fenêtre située au rez-de-chaussée du lot 3 et donnant sur la cour du lot 1, alors, selon le moyen, "18) que conformément
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6137247fcd58014677415fbe
6 décembre 2005
6 décembre 2005
que pour calculer la superficie d'un lot, il y avait lieu de déterminer un plan vertical d'une hauteur de 1,80 mètre au minimum, et pour arrêter le volume déductible correspondant aux embrasures de fenêtres
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01306
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Y..., la société Fenêtres passion pour exercer la même activité de fabrication et d'installation de fenêtres ; que M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310059
28 janvier 2021
28 janvier 2021
J... à [...] en 1979 à l'occasion d'un tournoi de golf et se souvient parfaitement des fenêtres équipant les salles d'eau ; / - que Mme V... J...
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6079432a9ba5988459c4144c
17 décembre 1973
17 décembre 1973
COMPORTE UNE FENETRE DONNANT SUR LE TERRAIN DES EPOUX X... ; QUE CEUX-CI AYANT ELEVE SUR CE TERRAIN UN IMMEUBLE QUI A OBSTRUE LADITE FENETRE, LES EPOUX Y..., SE PREVALANT D'UNE SERVITUDE DE VUE REQUISE
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300319
15 mars 2011
15 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les fenêtres posées étaient conformes aux documents
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301100
29 septembre 2009
29 septembre 2009
légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il ressortait des plans dressés par l'expert que le mur dans lequel s'ouvrait la fenêtre
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60794cd29ba5988459c47236
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Z... a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., ainsi que les époux Y... et Denier, propriétaires de lots de la copropriété, pour obtenir l'obturation de fenêtres ouvertes dans la
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613720a5cd580146773ecdf6
13 mai 1987
13 mai 1987
dans un mur de son immeuble, des ouvertures qui avaient été modifiées ou supprimées depuis plus de trente ans, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1985) d'avoir ordonné l'obstruction d'une fenêtre
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310146
9 mars 2023
9 mars 2023
attaqué de les AVOIR condamnés à titre conservatoire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision, à cesser le stationnement de véhicules devant les fenêtres
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300497
7 avril 2009
7 avril 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il n'y avait aucune indication dans le rapport d'expertise quant à la pose à l'envers d'une fenêtre
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210075
1 février 2018
1 février 2018
Malzemat-Prat - Lucas-Dabadie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Fenêtres
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00675
10 juin 2008
10 juin 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Pages et fils (le bénéficiaire), porteur d'une lettre de change relevé à échéance du 31 octobre 2000, émise par la société Transport Fenech
Source officielleciv1
6137210dcd580146773f0969
4 octobre 1989
4 octobre 1989
exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme FENETRES
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édure suiviec/M. Anthony X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805
4 décembre 2018
4 décembre 2018
X..., cadre instructeur, a empoigné les deux chevilles de l'élève-officier Mme Sandrine A..., qui se trouvait en état d'ébriété avancée, assise en équilibre sur le rebord d'une fenêtre du deuxième étage
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00889
23 juin 2021
23 juin 2021
[N] aurait été retenu plusieurs heures, puis s'était enfui en passant par la fenêtre de son appartement et en descendant par un échafaudage.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01327
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[S] [X] a été atteint par des tirs alors qu'il se trouvait à la fenêtre de son appartement.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310290
31 mai 2018
31 mai 2018
B..., et comporte plusieurs fenêtres ; que les époux X... demandent d'ordonner la démolition sous astreinte du mur litigieux et de l'abri de jardin construit par M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200444
3 mars 2011
3 mars 2011
mesures n'a pu avoir d'incidence sur la réalisation des dommages ; que les conditions spéciales précisent que les mesures de prévention en matière de vol consistent à fermer les portes à clé et les fenêtres
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301187
13 octobre 2009
13 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé qu'au vu du plan cadastral, l'axe de la fenêtre
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