de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Anne-Marie A... est décédée le [...], laissant pour lui succéder son fils

l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; que la filiation

de culpabilité, les éléments tant matériel qu'intentionnel du délit de non-représentation d enfant étant caractérisés" ; "alors que lorsque la contestation de paternité est reconnue valable, la filiation

Il résulte de l'article 20-1 du code civil que la filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité, ce, quelle que soit la loi applicable à la

numéros V 04-17.560 et G 04-17.963 ; Attendu qu'un documentaire, réalisé en décembre 1999, au sein de l'entreprise Devignes capitalisation, sur son activité de courtage en assurance par la société VF Films

X... la pension alimentaire versée par celui-ci pour l'entretien de leur fille à compter du mois de mars 1988, alors que l'ordonnance du juge aux affaires matrimoniales ayant débouté M.

par ascendant ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations constantes de X... il apparaît que des charges importantes résultent des déclarations précises, circonstanciées et réitérées des deux jeunes filles

X... contre la décision du juge des tutelles ayant placé sa fille sous le régime de la curatelle après débats non publics et d'avoir, en procédant ainsi, violé les articles 22 et 433 du nouveau Code de

[I] fait grief à l'arrêt de fixer sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de ses filles à la somme de 400 euros par mois et par enfant, alors « que le juge ne peut dénaturer les conclusions

Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Basque et fils, 14 / de M.

culpabilité de façon accablante ; que les enregistrements de la vidéo surveillance établissent en effet que le prévenu est entré dans la Poste sur les pas de la victime, qu'il s'est placé dans la même file

Jeanne Y..., mère de Michel Y..., cette dernière faisant immédiatement après un virement de 5 000 francs sur un compte d'épargne à son profit et émettant un chèque de 7 500 francs au bénéfice de son fils

, l'auteur installant des relations d'une grande perversité dans lesquelles les jeunes filles étaient sous la contrainte et ne pouvaient résister aux agissements sexuelles de Didier X... ; qu'il a été

SOLTNER, et de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE FILIA-MAIF

. ; que Z..., coinculpé, a vu X... avoir des relations sexuelles avec la jeune fille ; que le coïnculpé Victor, passablement ivre également, avait constaté que X... se trouvait sur une fille à moitié dévêtue

grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à déclarer l'enfant [C] [Y] délaissée judiciairement par sa mère et dire n'y avoir lieu à déléguer les droits de l'autorité parentale de celle-ci à l'égard de sa fille

L..., le fils de M. I...

judiciaires ont ensuite ordonné des expertises médicales et le versement de provisions pour les préjudices subis par l'enfant ou ses parents, notamment la mère qui a quitté son emploi pour s'occuper de sa fille