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561 résultats pour « François-xavier GUERIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232ecd5801467740676e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074c0

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Florens, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012e5

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane C..., épouse Y..., demeurant villa Eneada, 14, lotissement

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028c4

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd5801467740421f

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-10.152 formé par la société civile professionnelle Bourguet, Leroy,

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740162b

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405924

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Mario Z..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404400

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Francis Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a66f

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f8f

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372312cd58014677405061

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 95-17.801 formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c73c

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

de l'immeuble du ..., des époux X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cbe

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409428

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac4

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f82

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., ayant demeuré ..., aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f75

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074c6

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la SCI du Mazet, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402759

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française de crédit et de rénovation (CFCR), société anonyme

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d37

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle

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