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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01036

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

Y..., ès qualités, et la société Francis Chaussures aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101029

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Francis Y..., père du locataire qui n'avait pas signé l'acte de caution, ils ont recherché la responsabilité de leur avocat, lui reprochant d'avoir assigné à tort ce dernier ; Attendu que les consorts

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7440

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Francis, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de MM. Joseph et Antoine Y... et de Mmes D... et G..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des MM. Y...

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d07

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Francis X..., demeurant Le Champ d'Or", Brutinel, Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), entre

Source officielle
CC

civ1

6137243acd58014677413c0e

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Francis X... a adhéré à l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente (ULPAC) dont les statuts précisent , en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force majeure, par un associé

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42f4d

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

FRANCIS X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310107

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

X... et de la société Entreprise Francis Agati, de la SCP François-Henri Briard, avocat du syndicat des copropriétaires du [...]                   

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100381

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X... et Hélène Y..., son épouse, sont respectivement décédés en 1989 et 2004 ; qu'ils ont laissé leurs trois enfants, Paulette, Francis

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058c8

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Francis X..., demeurant ... la Grande, 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408914

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Francis Y..., 2 / Mme Nicole A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / l'EARL Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f633a

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Francis Y..., demeurant ... (Hautes-Alpes), Saint-Bonnet-en-Champsaur, défendeur à la cassation ; II°) Sur le pourvoi n° U 91-44.725 formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01444

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de prétentions nouvelles, il appartient au juge du fond d'apprécier si leur fondement est apparu ou non postérieurement à la "saisine" du Conseil de Prud'hommes ; que contrairement à ce que soutient Francis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201589

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 septembre 2014), que Francis X..., salarié de la société

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca38

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Francis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 2 mars 1993, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de Meurthe-et-Moselle, sous les accusations

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418f3

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

.; QUE LE BAILLEUR EST DECEDE LE 13 JUIN 1967, LAISSANT A SA SUCCESSION SON EPOUSE EN SECONDES NOCES, DEUX ENFANTS D'UN PREMIER LIT : YVELINE ET FRANCIS Y..., ET TROIS ENFANTS MINEURS ISSUS DE SA SECONDE

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125a6

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Z..., et ses quatre enfants, Francis, Dominique, Marie-Laure et Patrick ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00702

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X... ; que ces éléments sont suffisants pour considérer que l'état de santé très dégradé de Monsieur Francis X... est en lien avec la situation professionnelle qui était la sienne à compter de l'automne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300513

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Francis X..., à effet du 31 décembre 2012 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201361

Cassation

16 octobre 2008

16 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Francis X..., salarié de la société Transports Rivalan (la société), a été victime, le

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9a3

Cassation

18 novembre 1970

18 novembre 1970

DEVAIT VERSER A DAME X..., DONT IL ETAIT DIVORCE, POUR L'ENTRETIEN DES DEUX ENFANTS COMMUNS, CATHERINE ET FRANCIS, QUI AVAIENT ETE CONFIES A LA GARDE DE LA MERE ; QUE, POSTERIEUREMENT, DAME X...

Source officielle

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FRISCIA, Ornella, LABARTHE

SIREN 798454914Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

06/05/2026

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Créations

Friscia, Cathy, Elisabeth

SIREN 803546746Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

19/03/2026

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Créations

Friscia, Enzo, Esteban, Victor

SIREN 999631013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/01/2026

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Dépôts des comptes

JULIEN STEPHANIE FRISCIA

SIREN 478737596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/01/2026

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Procédures collectives

FRISCIA, Nicole, Marie, FRISON

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00073

30/09/2025

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