Georges X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 38/ M. Z..., syndic, demeurant ... (Puy-de-Dôme), pris en sa qualité de syndic du redressement judiciaire de M.

des titres de la Guadeloupe d'une demande de validation d'un acte notarié du 8 juin 1964, portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée AV n° 129, comprise dans la zone des cinquante pas géométriques

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georgio

Georges de X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Thépenier-Maserati, de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Méditerranée de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Georges

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Georgette X... ainsi que son frère Jean-Pierre X... ont acquis de leurs parents une propriété qu'ils ont vendue

X... avait construit divers bâtiments légers sur la zone des cinquante pas géométriques de l'Ilet Oscar ; que l'ONF l'a assigné devant le juge des référés pour qu'il soit condamné à démolir les constructions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Gerbet-Martin, dont le siège est ...

ET LES AUTRES A GEORGETTE Y..., ETANT ADMIS QUE CHARLES ET GEORGETTE Y...

prévenu et le déclarer coupable d'abus de confiance, la cour d'appel relève qu'il avait reçu des deux époux X... mandat de céder des bons du Trésor à la fin de l'année 1986 et qu'après le décès de Georges

de commerce, la cour d'appel a violé l'article 189 bis du Code de commerce ; 3 / qu'en affirmant que les deux bons de caisse tirés en 1983 avaient pour objet de garantir trois prêts consentis à Georges

Si Guy C... a confié la réalisation de certains bronzes à la fonderie Galmiche à partir de 1984 ce n'est qu'au moment de la ciselure, soit chez Georges I..., soit à Nogent-sur-Marne que le délit a été

Elie Z..., 2 / Mme Georgette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 91 rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO),

cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit de la société civile professionnelle Cottereau, Meunier, Ottavy, Georget

les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Levan X..., de nationalité géorgienne

Elie Y..., 2 / Mme Georgette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 93 rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit

Alain X..., s'est remarié, sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, avec Georgette Y..., qui avait eu également un enfant d'un premier lit, M.

Georges X..., a été dirigée par M. Michel X... en qualité de gérant unique du 1er octobre 2006 au 1er octobre 2009 ; qu'un conflit opposant les associés et M.

314-12-1 du code de l'action sociale et des familles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Louis (l'EHPAD), qui avait accueilli Georges

il était devenu pour partie propriétaire à la suite d'une donation-partage, l'autre partie étant attribuée à sa soeur Annie X..., et l'autre bail sur une parcelle ZC7, consenti en 1993 par les époux Georges