Jean-Claude, - Y... Jean, - Z... Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

J.W, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

225-1 et 432-7 du Code pénal, 75 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

Jean-Jacques, - Y...

Raymonde, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 mai 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jeanne Z... pour faux en

Z... et de faux reprochés à Jean-Claude A... ont été découverts le 7 décembre 1994 au cours de la perquisition effectuée au siège de la société dirigée par Jean-Louis Z... dans le cadre d'une procédure

X... et les renseignements dont il fait l'objet, (...) 2 ) le (jugement entrepris) réformera pour le surplus, en condamnant Jean-Michel X... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement, dont seize avec

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

; que l'emploi d'une formule dont la neutralité laisse toute liberté d'interprétation ne saurait lui être reproché ; "alors, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, Jean-Jacques X... soutenait

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné, pour fraude fiscale, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Y... à payer à Jean-Michel X... la somme de 1 319 387,80 francs avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 1989, fixé au même montant son préjudice à l'égard de M.

Jean, Toussaint, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction délictuelle au Code du travail, l'a condamné

Y... a certes reconnu avoir signé aux lieu et place de son client l'avenant de résiliation, mais qu'il indique avoir agi de cette façon en exécution du mandat qui lui avait été donné par Landes le 4 mai

, anciennement dénommée Les Trois caps, dont le siège est [...] , 2°/ la société Côte d'Azur Sotheby's Cannes, anciennement dénommée Burger Real Estate, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis

ce d'autant que son casier judiciaire porte mention de trois condamnations, dont deux concernant la législation sur les armes de 1ère, 4ème, 5ème et 7ème catégories ; "1 ) alors que Jean-Pierre X..

, aux droits de laquelle vient la société Clos Saint-Jean, un immeuble à usage commercial ; que, par lettre recommandée du 28 avril 2008, la société locataire a donné congé à effet du 30 septembre 2009

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité