Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079433e9ba5988459c41b79
9 avril 1975
9 avril 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE THE LONDON AND LANCASHIRE INSURANCE AUPRES DE LAQUELLE JULIEN AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44eb9
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Juliette X..., hébergée depuis 1956 avec son mari dans une maison de retraite y est demeurée après le décès de celui-ci
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd12
25 septembre 1996
25 septembre 1996
Juliette, épouse X..., - X...
Source officiellecr
61372698cd58014677426def
1 février 2006
1 février 2006
conseiller KOERING-JOULIN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Source officiellecr
61372698cd58014677426df0
1 février 2006
1 février 2006
conseiller KOERING-JOULIN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Source officiellecr
6137269dcd5801467742707b
1 février 2006
1 février 2006
conseiller KOERING-JOULIN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00500
10 mai 2012
10 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2011), que Julien X..., aux droits duquel se trouvent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202136
2 décembre 2010
2 décembre 2010
attaquée (Nîmes, 16 septembre 2009), rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Mirabeau a contesté le compte des dépens présenté par la SCP Fontaine-Jullien-Macaluso
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbd7
1 avril 1965
1 avril 1965
STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 9 NOVEMBRE 1961, PAR ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE, D'UNE DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1955, D'AVOIR DECLARE QUE JULIEN
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f423f
12 février 1991
12 février 1991
Sylvain X..., demeurant ..., Saint-Julien L'Ars (Vienne), 2°/ M. Jean-Claude I..., demeurant ..., 3°/ M. François J..., demeurant rue de l'Abbaye, Fontaine-Le-Comte, Liguge (Vienne), 4°/ M.
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e2f
15 mai 1990
15 mai 1990
arrêt rendu le 11 juillet 1984 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A) (rectifié par un arrêt du 9 juin 1988 de la même cour), au profit de : 1°/ la société des Etablissements Julien
Source officiellecomm
61372139cd580146773f200c
15 mai 1990
15 mai 1990
Henri X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire des établissements Julien Y..., 6°) M.
Source officiellecomm
6137213ccd580146773f21de
15 mai 1990
15 mai 1990
siège social est ... à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société des Etablissements Julien
Source officielleciv1
61372318cd5801467740555b
23 juin 1998
23 juin 1998
Julien Y..., 2°/ de Mme Marie Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Julien
60794cd89ba5988459c4745f
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Donne défaut contre Mme Julien ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de M. et Mme X..., tendant à l'indemnisation
Source officielleciv1
6137222acd580146773fac13
9 mars 1994
9 mars 1994
Jean Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers des Chantiers Naval Julien, demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2 / des Chantiers Naval Julien, pris en la personne de ses représentants légaux,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01264
16 juin 2010
16 juin 2010
X... aurait pu avoir été destinataire depuis son embauche ; qu'il ne peut être, dès lors, que retenu que le licenciement dont Juliette X... a fait l'objet ne procède pas d'une cause réelle et sérieuse
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0640
31 mai 1989
31 mai 1989
Mireille, demeurant ensemble à Saint Julien les Metz (Moselle), 18, Hameau du Bas Chône, 3°/ de Monsieur Gérard Y..., 4°/ de Madame Josette B... épouse Y..., demeurant ensemble à Saint Julien
Source officielleciv1
60794b729ba5988459c43261
29 mai 1985
29 mai 1985
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A DECIDE QUE L'ENFANT JULIA Y..., PROVISOIREMENT CONFIEE A LA GARDE DES EPOUX X..., SERAIT REMISE A
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00920
5 mai 2010
5 mai 2010
X... a été engagé le 4 janvier 1990 par la société Compagnie européenne des peintures Julien, où il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur national des ventes ; qu'après avoir saisi la juridiction
Source officiellePage 26 sur 134