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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
, 51061 Metz, 35 / de la Société stéphanoise des services publics , dont le siège est Le Porchon, Route nationale 82, 42480 La Fouillouse, 36 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200448
4 avril 2018
Kenny X..., domiciliés [...] , 3°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine, dont le siège est [...] , 4°/ au
civ1
61372156cd580146773f2f17
29 octobre 1990
René Y... et Mme Gisèle Z..., liquidateurs, demeurant ..., 2°) de la société Ameron, société de droit néerlandais, ayant siège Kennedy Laan 7 à Geldermalsen (Pays-Bas), 3°) de la société Gardella,
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00550
15 mai 2012
la société La Pizzeria, société par actions simplifiée, dont le siège est 20 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz, 2°/ la société Jafa, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 avenue Kennedy
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300410
23 mars 2010
rencontrées par la SA JPR Services tout au long de la période pendant lequel le bail a couru : « L'immeuble a été construit par la compagnie marchande et financière sous forme de SCI Parc de l'activité Kennedy
cr
éesc/JeanFrançois B
61372539cd5801467741c020
9 octobre 1990
parlement libanais et quatre anciens premiers ministres, vient au nom de la ligue arabe défendre la cause des palestiniens, ce qui est beaucoup moins solennel, c'est l'outrecuidance des stups américains, à Kennedy
6137232ecd5801467740680b
2 décembre 1998
Kennedy, 12100 Millau, 13 / de M. C. Burgmair, demeurant 18, rue de la 1ère armée française, 32200 Gimont, 14 / de M.
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
Alfred AM..., demeurant à Lambersat (Nord), 36, avenue du président Kennedy, 28°/ de Mme Françoise YF..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 29°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300487
19 septembre 2024
dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], anciennement [Adresse 4], représenté par son syndic la société Agence Triam - Immo 25 Kennedy
6079b1bd9ba5988459c53282
26 mai 2004
mossellane des eaux, dont le siège est 103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 39 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est ..., 40 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy
6137228acd580146773fe309
21 juin 1995
Jean K..., demeurant 11, rue du Président Kennedy à Blagnac (Haute-Garonne), 14 ) M. Jean M..., demeurant 4, square des Giroflées à Massy (Essonne), 15 ) M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300787
20 juin 2012
X...pris en sa qualité de liquidateur de la société Loreatt, la société BWT France venant aux droits de la société Aquafrance, la société Kennedy & Donkin Génération & Industrial, la société Constructions
6137216bcd580146773f3980
12 juin 1991
Hauts-de-Seine), ..., pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 6°/ de la société SMCTP, dont le siège est à Vanves (Hauts-de-Seine), 14, place du président Kennedy
ECLI:FR:CCASS:2014:C101403
26 novembre 2014
est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré parfaite la vente entre les époux Roger et Jacqueline X... et Messieurs Y... et Z... des parcelles 334 et 335 sises 13 impasse Perthuis ¿ Boulevard Kennedy
ECLI:FR:CCASS:2016:C301287
17 novembre 2016
Kennedy ; que c'est précisément à l'arrière des bâtiments que se situent les deux locaux dont la propriété est discutée ; que l'examen de la toiture permet de distinguer nettement deux bâtiments ; que
613720f4cd580146773efc9a
12 juillet 1989
la Société centrale immobilière de construction du Nord (venant aux droits de la Société civile immobilière de construction du Nord), dont le siège social est à Lille (Nord), 64, avenue du Président Kennedy
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
Paul, demeurant 113, avenue du Président Kennedy à Roubaix (Nord), 678/ de M. DL..., demeurant ... (Nord), 688/ de M. DG... Philippe, demeurant ... (Nord), 698/ de M. DR...
mi
ECLI:FR:CCASS:2009:MI00266
11 décembre 2009
JONCTION LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi n° 08-86. 304 formé par la société civile immobilière (SCI) Verica, dont le siège est 27 avenue Kennedy
6137225acd580146773fc3fe
24 janvier 1995
Kenan Huguet, 72 / de M. XP..., 73 / de M. Auguste XV..., demeurant ... (14e), (Bouches-du-Rhône), 74 / de M. YW..., 75 / de M. YC..., 76 / de M. YG..., 77 / de M.
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), et actuellement à Martigues (Bouches-du-Rhône), Moulin du Paradis, bâtiment B, avenue du président Kennedy, 1208/ de Mme Gisèle AY..., ayant demeuré à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône
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