Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit agricole des Savoie, société coopérative

Le préfet de la Haute-Savoie, qui avait initialement autorisé les travaux de prolongement du busage du ruisseau longeant la parcelle, a demandé le 18 novembre 2014 leur arrêt immédiat, le délai accordé

le siège est [Localité 1], 11°/ au syndicat CFDT de la chimie et de l'énergie Dauphiné Vivarais, dont le siège est maison des syndicats, [Adresse 11], 12°/ au syndicat CFE-CGC chimie Dauphiné Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania-Beghin Say, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... a été embauché par la SAOS Asvel Basket Lyon Villeurbanne par contrat à durée déterminée du 6 juillet 2001 au 30 juin 2004 en qualité de directeur technique et d'entraîneur manager de l'équipe professionnelle

X..., professionnel de l'immobilier a agi en parfaite connaissance de cause alors qu'il venait d'être informé de la position de la DDT de la Haute-Savoie ; qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer

procès-verbaux d'infractions établis par les inspecteurs de la santé publique vétérinaire des directions départementales de la protection des populations de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie

arrêté de reconduite à la frontière en date du 21 novembre 2002 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le 28 février 2003, par décision du préfet de la Haute-Savoie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Paulette X..., demeurant 39, avenue deenève à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Saint-Pierre en Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole des Savoie, dont le siège est

X..., à l'époque gérant et associé de la société "Platform l'action", s'est porté caution solidaire envers le Crédit agricole de Savoie (la banque) du remboursement d'un prêt d'un montant de 160 000 francs

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la perspective de la réorganisation et du projet de reprise de la SAOS

titre du préjudice résultant du retard du vol, le jugement énonce que ni l'agence de voyages ni l'organisateur du voyage n'ont la qualité de transporteur aérien que seule peut revendiquer la société LATAM

], d'une photographie prise lors de l'avant première d'un film et les montrant côte à côte ainsi que l'utilisation de cette photographie pour illustrer l'article intitulé « I've never raped a woman, says

REUNIS (SANS INTERET); SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 464 ET 496 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, DE LA MAXIME LATA

matière de référé, que, par acte sous seing privé du 2 mai 1991, les époux X... ont donné à bail à la société France immobilier - France location, aux droits de laquelle se trouve la société Résid'Hôtel Savoie

sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie

bénéfice de la procédure de surendettement ; Attendu que pour confirmer ce jugement, l'arrêt relève, d'une part, que M. et Mme S... ont quitté Montpellier en décembre 2015 et sont partis vivre en Haute-Savoie