en or usagés ou des débris d'or en vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine ou sur un catalogue, et ils sous-traitaient la façon du bijou à la SA Robbez-Masson

bijoux en or usagés ou des débris d'or en vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine ou sur catalogue, et il sous-traitait la façon du bijou à la SA Robbez-Masson

la société ER avait exercé une activité non assurée, quand les travaux de ravalement d'une façade d'une maison en crépi, qui consistent à remettre à neuf le parement d'un ouvrage de maçonnerie

Marina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infractions douanières, l'a renvoyée devant

Jean-Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Entreprise générale de maçonnerie Ballancourtoise

et Froger, avocat de M. et Mme F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2017), que M. et Mme L... ont confié des travaux de maçonnerie

prononcées au nombre des travailleurs concernés par la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercée contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de M. Daniel X..., demeurant ...

Y..., artisan-maçon, pour janvier 1991, des rappels de salaire, des heures supplémentaires et la remise d'un bulletin de paie ; qu'il reproche au jugement de l'avoir débouté de ses demandes au motif

X..., au service de la société Trarieux-Rogard en qualité de maçon depuis le 9 juin 1989, a été victime d'un accident du travail le 25 juin 1990; qu'à l'issue de la période de suspension de son contrat

[F], engagé en qualité de maçon par la Société d'exploitation des établissements [W] [R] et fils le 11 juin 2007, occupait en dernier lieu les fonctions de compagnon professionnel. 2.

[R] (la victime), maçon salarié de la société [3] (l'employeur), a déclaré un accident survenu le même jour. 2.

siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon

Les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société Quillery, devenue Eiffage construction, qui a sous-traité le lot maçonnerie briques bâtiment U aile gauche à la société ECR et le lot maçonnerie

P..., artisan maçon, avait exécuté entre mars 2004 et février 2006 des travaux de maçonnerie, de charpente, de couverture et d'enduits ; que M. et Mme X..., qui s'étaient réservés la réalisation des travaux

de laquelle Charles X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle ; que, parallèlement, le prévenu a été entendu au cours d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Mâcon

employeur, a été grièvement blessé, lors d'un déplacement professionnel, le véhicule étant entré en collision avec un camion appartenant à la société Soquet Amice ; que le tribunal correctionnel de Mâcon

dispositions de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale; "aux motifs qu'il résulte des documents comptables et fiscaux produits par les parties civiles, que Bernard X... était artisan en maçonnerie

perte de confiance ne constitue pas en soi une cause de licenciement ; qu'en l'espèce, il ne peut être reproché à un salarié, directeur d'une association ADAPEI, d'avoir fait effectuer des travaux de maçonnerie

. ; qu'après expertise judiciaire, un arrêt irrévocable du 3 mai 2010 a condamné celle-ci, sous astreinte, à réaliser un caniveau maçonné et un drainage ; que M. et Mme M..., invoquant une réalisation