MBRI, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre section B), au profit de la société Manufacture de machines

1995), rendu sur renvoi après cassation, que la société de droit grec Elie Chalastanis (la société Chalastanis), qui, par une décision devenue irrévocable, a obtenu la résolution de la vente d'une machine

(Repmo), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Société d'études et de ventes de machines-outils (Sevmo), défenderesse à la cassation.

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Imprimerie Martinet a fait l'acquisition d'une machine

Celle-ci a accepté de céder à la société Puatto 90 machines à tisser d'occasion, que cette dernière a revendues pour partie à la société Kapil Rayon le 13 avril 2011.

Lana industries, (l'acheteur) a acheté une machine à la société Solaronics Vaneecke (le vendeur) destinée à accroitre sa production ; que reprochant une livraison tardive et un manque de performance de

mailing promotion (la société AMP), la réalisation de diverses prestations relatives à des opérations de publi-postage ; que ces plis ayant été préparés et affranchis par la société AMP à l'aide de la machine

qu'en ne se prononçant pas sur le contenu et la portée de ces attestations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 / que, pour établir la machination

X... n'aurait pu connaître, mais bien le fait qu'il ait été imputé à l'employeur une "odieuse machination, montée de toute pièce par le PDG et le directeur et le chef de rayon charcuterie", ainsi que des

documents litigieux pour établir la réalité du délit reproché, retenant dans leurs motifs : qu'en particulier, le fait que ces deux documents aient été établis à trois ans d'intervalle sur la même machine

amende de 10 000 francs; "aux motifs que"'il résulte des constatations de l'inspecteur du travail, dont le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire non rapportée, ni même offerte, que la machine

recherche, le tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors qu'ensuite, s'agissant de la somme de 389 francs correspondant aux frais de révision d'une machine

produisait un rapport du consul adjoint de France à Pondichéry suite à une enquête demandée par la Caisse établissant que les certificats frauduleux se reconnaissaient à leur forme dactylographiée sur machines

Mme X... avait été victime d'un accident du travail le 19 janvier 1999, la déclaration d'accident du travail versée aux débats indiquant que cet accident était survenu lors de la manutention d'une machine

[R] a été engagé en qualité de manutentionnaire, le 9 mars 2006, par la société Maury imprimeur (la société).

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Maury

novembre 1999), que le groupement d'intérêt économique Riccobono impressions publications (le GIE) a conclu avec la société Les Rouliers de Provence (la société) un contrat en vue de transporter une machine

X... a été engagé par la société de travail temporaire Assistec pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Macri-Boussard du 20 au 31 mars 2000, puis du 3 au 14 avril 2000

[G], [Y], [B] et [V] ont été engagés respectivement en qualité d'ouvrier d'entretien origine machine, d'assistant d'entretien machine, de polyvalent et de maître d'entretien machine, par la société CMA-CGM

. ; "alors que sont punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, notamment, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables,