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3 277 résultats pour « Mathieu Me Tany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c31

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Donne acte à la Banque nationale de Paris du désistement de son pourvoi, en tant que dirigé contre la Compagnie mutuelle parisienne de garantie groupe Canonne ; Met hors de cause la Mutuelle parisienne

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00376

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

P..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la CPAM [...], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1d8

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X... a cédé à la société Aux Enfants chéris 51 parts sociales de la SCI Mathieu (la SCI) ; que par un acte du 13 août 1988, il a cédé 47 parts sociales de la même SCI à la même société cessionnaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301287

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Mathieu X... et Madame Karine Y..., épouse X..., de leur demande de paiement de sommes au titre de la responsabilité

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Paul, Mathieu YO..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 33 / de Mme Fernande BN..., épouse YO..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 34 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e711

Cassation

11 décembre 1974

11 décembre 1974

(MATHIEU), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 28 JUIN 1974, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SOUS L'ACCUSATION

Source officielle
CC

cr

Paris en date du 4 juin 2019, qui, dans l'information suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03118

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

H..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137233ecd5801467740748b

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Marc Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Mathieu Z..., 2 / M. Jean-Baptiste Z..., 3 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00635

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[I] [H], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [T] [P], prise en qualité de représentant légal de sa fille [J] [W], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats

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CC

civ1

A... ont le 28 septembre 1980 porté plaintec/X, plainte qui a été classée sans suite

6137228ccd580146773fe584

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Richard Y..., demeurant ..., 2 / du Sou Médical, dont le siège est ..., 3 / de la société Winterthur Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Yvette X..., née A..., agissant tant

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comm

61372399cd5801467740bddd

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Y... a cédé à la société Aux Enfants chéris 51 parts de la société civile immobilière Matthieu (la SCI) ; que, par un acte du 13 août 1988, il a cédé à la même société 47 parts de cette SCI ; que, le 13

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01104

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[D] [H], de Anne Sevaux, Paul Mathonnet, avocat de Mme [U] [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après

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CC

civ2

6137234ecd5801467740814e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Mathieu B..., demeurant Manso, 20245 Galéria, 6 / de M. Mohamed Y..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Hélène K..., demeurant ..., 8 / M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Matthieu X..., domicilié [...]                                        , 5°/ à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01431

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[E] [O] et Mme [C] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

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civ3

613721a0cd580146773f5582

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

H..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son époux Louis H..., décédé, 2°/ M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01369

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[G] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01370

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[O] [C], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00916

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[R] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

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