Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Robert Z..., 2°/ de Mme Michelle Z..., née A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme Gisèle Y..., née B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Michel Z..., demeurant tous deux 76450 Ourville en Caux, 3°/ de Mme Jeannine Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Michel Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Chantal Z..., née Guillaume, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Michel A..., demeurant Centre hippique de Pince-Vent, 94510 La Queue-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit :

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 avril 1995, qui, pour infraction à la réglementation de la publicité pharmaceutique et exercice illégal de la pharmacie

Michel YA..., demeurant ..., 20 / de M. Jean XI..., demeurant ..., 21 / de M. Pierre G..., demeurant ..., 22 / de M. Gaston XA..., demeurant ..., 23 / de M.

Michel X..., 2 / de Mme Emmanuelle, Gisèle, Elisa Y... épouse de M.

Michel T..., demeurant ..., 41 / de Mme Jacqueline V..., demeurant ..., 42 / de Mme Marie-Rose XM..., demeurant ..., 43 / de Mlle Marion D..., demeurant ..., 44 / de Mme Yolande P..., demeurant

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les chèques

X..., 2°/ Mme Nezha B... , épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant à Mme Martine

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Michèle A... pour escroqueries, abus

X... la main dans la culotte d'une patiente, Martine B... ; * fait beaucoup plus ancien où Corinne C..., alors âgée de 17 ans, déclarait aux enquêteurs, après une violente réaction émotionnelle, qu'alors

Michel, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 janvier 2003, qui a dit n'y avoir lieu d'admettre son appel de l'ordonnance du juge

Marius XWS..., 310°/ Mme SW..., Camille KA..., épouse XWS..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 311°/ M.

Public H.L.M. du Tarn-et-Garonne, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michelle

Pierre J..., 28/ Mme Michèle J..., née Couarc'h, demeurant ensemble à Quimperlé (Finistère), 37, rue Ty Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re