contrat écrit du 22 novembre 1988, en qualité de chef de groupe de travaux par la société Léonard entreprise, devenue la société Léonard bâtiment ; qu'un avenant daté du 12 septembre 1989 a fixé le mode

les perceptions faites "pour le service" par tout employeur doivent être intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle résulte des dispositions du Code du travail qui attachent au mode

moyen, qu'un accord d'intéressement doit pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sociales instituer un intéressement liés aux résultats ou à l'accroissement de la productivité ou tout autre mode

bâtonnier'‘ et au ‘'rôle et compétences du conseil national des barreaux'‘ ; que ces thèmes n'incluent pas les questions relatives à la durée du mandat du bâtonnier et du conseil de l'ordre et à leur mode

nature, la fréquence et la gravité des risques, aux dimensions et à la répartition des locaux ou groupes de locaux, au nombre des travailleurs occupés dans ces locaux ou groupes de locaux ainsi qu'aux modes

commis 237 vols avec effraction et par deux personnes au préjudice de l'Etat dans une période courant d'octobre à décembre 1987, "aux motifs que l'ensemble des faits signalés a été commis selon un mode

commis 237 vols avec effraction et par deux personnes au préjudice de l'Etat dans une période courant d'octobre à décembre 1987, "aux motifs que l'ensemble des faits signalés a été commis selon un mode

L'article 22 des statuts de cette société, intitulé « Mode de consultation », stipule, en son paragraphe 2, intitulé « Assemblée générale », que « [s]ous réserve des cas visés sous le §4 ci-après, les

journalistes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2016), qu'à compter du 1er mars 2009, Mme Y... a collaboré avec le service "mode

Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2016), qu'à compter du 1er novembre 2010, Mme Y... a collaboré avec le service "mode

X... a formé par assignation tierce opposition à un arrêt rendu par la même cour d'appel ; Attendu que pour déclarer la tierce opposition irrecevable, l'arrêt retient que seule la déclaration, mode

1978 par l'Union mutualiste des travailleurs de l'Isère, devenue Les Mutuelles de l'Isère, en qualité de chirurgien-dentiste, a été licenciée le 3 février 1989 pour avoir refusé une modification de son mode

pension de vieillesse à compter du 1er novembre 1990 ; que, sur contestation par l'intéressé du montant de la pension qui lui avait été accordé, l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 mai 1993) a confirmé le mode

Y... en qualité de chauffeur livreur, a été licencié pour motif économique le 9 janvier 1995 ; que contestant le mode de calcul de ses indemnités de congés payés, il a saisi la juridiction prud'homale

.. et Z..., engagés par la société Pâtisserie La Romainville en qualité de chauffeurs-livreurs-encaisseurs, respectivement depuis 1971 et 1973, ont été licenciés en 1991 pour avoir refusé le nouveau mode

antérieurement à leur entrée en vigueur; qu'en matière de pension de retraite, les droits de l'assuré sont définitivement fixés au jour de la liquidation de la pension , où ses droits sont reconnus, leur mode

X... une somme au titre de l'indemnité spéciale de licenciement prévue par le plan social, alors, selon le moyen, que la démission et le licenciement économique constituant deux modes de rupture du contrat

Y..., le 7 septembre 1992, un avenant contractuel redéfinissant son secteur d'intervention, ainsi que le mode de calcul des primes sur objectifs, puis, le 1er octobre 1992, un nouvel avenant modifiant