ce sentiment d'insécurité ; Il émet l'hypothèse que la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du travail est génératrice pour les autres agents de risques graves nouveaux notamment en notant

E... et six autres associés reprochent à l'arrêt "d'avoir annulé la délibération de l'assemblée générale extraordinaire, nommant un mandataire ah hoc et commettant un expert et condamné les exposants à

sur le bulletin de paie suivant, et que la salariée avait ainsi perçu l ensemble de ses commissions y compris pendant les périodes de congés payés, ce que le conseil de prud hommes avait constaté en notant

en cause sont des professionnels avertis, aptes à déceler les différences et à percevoir les avantages particuliers à chaque catégorie de produits commerciaux, et écarte le grief de copie servile en notant

Cour d'appel a déclaré recevable la constitution de partie civile du Comité National de défense contre l'alcoolisme, fondée sur les dispositions de l'article L 96, du Code des débits de boissons, en notant

Alain C..., demeurant ..., 38 / de Mme Patricia K..., demeurant ..., 39 / de Mlle Marie-Claire P..., demeurant ... à Novéant-sur-Moselle (Moselle), 40 / de M.

paraphe apposé par ses soins sur l'annexe, que la proposition d'assurance établie par la société Avenir en qualité de mandataire de l'assureur reprend les déclarations relatives au risque assuré en notant

X... qui a saisi à tort le tribunal d'instance ; que comme le tribunal paritaire des baux ruraux l'a fait, la cour écarte cette fin de non-recevoir en notant que M.

que la MSA des Alpes du Nord a rappelé avoir demandé « le redressement des indemnités compensatrices des administrateurs pour 2008 et pour 2009 », c'est-à-dire pour les deux présidents successifs, en notant

PV réunion CE du 30 avril 2010 notant parmi les présents Isabelle X... pour le site d'Objat au titre des représentants syndicaux et PV du 26 mai 2010 mêmes mentions, idem PV Comité d'établissement du 16

code de la mutualité n'était pas applicable à Monsieur X... qui n'avait pas le statut de dirigeant salarié prévu par l'article L.114-19 du code de la mutualité, lequel dispose que "dans les organismes nommant

juridictionnelle en raison du fait que Monsieur X... a renoncé à cette aide juridictionnelle, Maître Y... est bien fondée à obtenir de son client la rémunération de ses diligences, la présente juridiction notant

résulte d'un procès-verbal établi le 26 avril et le 20 mai 2011 par Maître P..., huissier de justice, que les lieux n'étaient pas à la date des constatations en l'état d'être exploités, Maître P... notant

; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance a constaté que le lien de causalité n'était pas établi entre le dommage causé à l'onduleur et la panne de courant d'une durée de 23 mns, l'expert de la Maif notant

[I] [K], en fonction au pôle informatique de l'IGPN, a le 3 août 2014 dressé un rapport complet et précis du téléphone Samsung Galaxy S4 du requérant, notant son numéro IMEI et la version de son système

demande tendant à le voir dire nul ; Aux motifs que l'article L. 114-19 du code de la mutualité (codifié en application de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001) prévoit que "dans les organismes nommant

consorts X..., toutes autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées ; AUX MOTIFS QU'il est incontestable que le secteur bénéficie d'une forte commercialité, l'expert judiciaire notant

Jürgen X... le 16 octobre 2006, le nommant pour quatre mois aux fonctions de directeur général jusqu'au 31 octobre 2006, sur la base de la décision du conseil d'administration des 22/ 23 juin 2006, et