d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Gueudet vallée de l'Oise, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Le Palais

une échelle pour effectuer un travail en hauteur et qu'elle avait en conséquence manqué à son obligation de sécurité à l'égard de son salarié, l'arrêt infirmatif attaqué a relevé que la présence de palettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

visés, desquels il ressortait que l'activité de l'entreprise avait connu une nette régression lors de l'exercice 1996-1997 ressortant essentiellement de la perte du marché de la vente de planches palettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ils ont indiqué qu'ils avaient pour consigne de ne pas appeler le dépanneur mais d'utiliser un carré mis à leur disposition sous le comptoir des caisses pour débloquer la porte palière. 4.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2000), que le 5 mars 1997, la société Sipac a passé un marché avec la société Bel portant sur des travaux d'agencement et de décoration d'un palais

société Parquets Marty (le destinataire); que la marchandise ayant subi des avaries, le destinataire a émis les réserves suivantes sur le bon de livraison : "portons réserve sur le mauvais état de la palétisation

. (…) Malgré diverses tentatives pour lutter contre la corruption et la pratique des pots-de-vin au sein des palais de Justice, rien n'a changé fondamentalement et cette pratique reste répandue », qu'

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Richard Pallain, vice-président au tribunal de première instance de Papeete, qui avait, en sa qualité de juge des référés, ordonné l'expertise judiciaire dont s'agit et, en sa qualité de magistrat chargé

Pallain, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, refusant la mainlevée du contrôle judiciaire de Charles X... ; "aux motifs que Charles X... a été placé sous contrôle judiciaire

déloyale, l'arrêt retient qu'il a été établi par le procès-verbal de contrefaçon que les bouteilles livrées par la société Voa portaient la mention "modèle déposé" et que les inscriptions portées sur les palettes

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon confirmation d'affrètement du 20 mars 2001, la société Lafuma a confié à la société Transport Norbert Dentressangle (la société TND) le transport de cinq palettes

X..., alors qu'il aidait Mme Y... à charger des palettes de produits dans le camion frigorifique de celle-ci, a été grièvement blessé au pied par le hayon élévateur du véhicule ; que Mme Y... ayant été