navire, mais qu'il est soutenu qu'il s'agissait des eaux usées utilisées pour la fabrication de gaz inerte, étant précisé que, le navire étant équipé d'une propulsion par turbine à vapeur, le seul pétrole

les amplitudes horaires du service des carburants et il importe peu à cet égard que les prix aient été fixés comme le soutient la société pétrolière sans discrimination entre les différents membres du

, la seconde de chauffage/froid, laquelle a apporté en 1974 l'activité de fabrication d'équipement pétrolier à SATAM 2 qui a été absorbée en 2008 par la Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS,

X..., salarié de la société Cophoc, aux droits de laquelle vient la société Shell Direct puis la société des Pétroles Shell (la société), a été placé en arrêt de travail à compter du 29 avril 1989 pour

[H] a effectué une manoeuvre particulièrement dangereuse en volant à quelques mètres de hauteur et quelques mètres sur le côté d'un pétrolier ; que, ce faisant, il a violé de façon manifestement délibérée

qui a pour activité le financement de travaux publics, notamment en Afrique, a passé, en 1992 et 1993, des conventions de financement avec la République du Congo ; que celle-ci a chargé une société pétrolière

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SUICIDE DE X..., OFFICIER MECANICIEN SUR UN PETROLIER, AU COURS D'UNE TRAVERSEE, AVAIT SON ORIGINE DANS UN RISQUE

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que, par acte du 14 décembre 1981, les époux Jean-Pierre X... ont cédé aux époux Maurice X... un fonds de commerce de vente de produits pétroliers

d'appel, a, sous astreinte de 500 francs par jour, ordonné à Mme X... gérante d'une station service " Leclerc Service " de se conformer aux dispositions réglementaires concernant la vente des produits pétroliers

la vente des lubrifiants et des autres produits, dans le cadre de la location-gérance, devaient être déduits du montant des pertes générées par le mandat dont la couverture incombait à la société pétrolière

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Carpaye (la société Carpaye) a conclu avec la société Total Réunion (la société Total) un contrat de fourniture exclusive de produits pétroliers

alors qu'il résulte du contrat de mandat liant les parties que seules les commissions des mandataires et les agios bancaires pouvaient venir en déduction des sommes provenant des ventes de produits pétroliers

Y..., avocat spécialisé dans les conflits entre pétroliers et distributeurs ; que, le 2 mars 1990, ils ont signé un "contrat d'intervention judiciaire et juridique" prévoyant le calcul des honoraires de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DU 5 AOUT 1960, LA SOCIETE PROVENCALE DES PETROLES (SPP

poignée de la fenêtre, aucune explication n'était cependant avancée sur les modalités de retrait de vis depuis l'extérieur ; que la cour relève également que le feu a été allumé grâce à des bidons de pétrole

qu'en se prononçant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, et les articles 330, 601 et 604 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

A LA SUITE DE LA RESILIATION PAR CES DERNIERS DE LEUR CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS ET D'AVOIR AINSI SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE TENDANT AU PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES

APPLICABLE AUX RAPPORTS DES PARTIES, ALORS QUE, D'UNE PART, C'EST PAR UNE DENATURATION DU CONTRAT QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE L'EXISTENCE D'UNE QUASI-EXCLUSIVITE POUR LA FOURNITURE DES PRODUITS NON PETROLIERS