d'un arrêt rendu le 12 juin 1985, par la cour d'appel de Reims, au profit de Monsieur Bernard Z..., administrateur syndic, demeurant à Reims (Marne), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Doumer Reims, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Icorps Reims et de M.

X... qui soutenait seulement que le compromis de vente était caduc avait en outre prétendu que l'acquéreur ne pouvait valablement exiger sa réitération en la forme authentique à la date du 7 janvier 2008

assigné le vendeur en remboursement de la somme de 23 689,15 francs ; Attendu que la SIAL fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme réclamée, alors, d'une part, que la garantie "pièces

importation et exportation de produits stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs et contrebande en bande organisée de marchandises dangereuses, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces

Régis Y..., agriculteur-éleveur, demeurant Auve à Sainte-Menehould (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 octobre 1990), que M.

X... en réitération de la vente ; qu'en les déboutant, motif pris de ce que la preuve de cette publication ne figurait pas parmi les pièces produites au débat, cependant qu'il résultait du bordereau de

Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2018, qui, pour harcèlement, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Reims d'une demande en paiement de salaires et d'indemnités de congés payés, de délivrance d'un certificat de travail et de bulletins de paie ou, à défaut, de

, Direction de l'administration générale et de la réglementation, Bureau des étrangers, domicilié ..., 2 / de M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Versailles, domicilié, Quartier de la Reine

Atmane Y..., demeurant 1, square Jean-Pierre Brissot, 92340 Bourg la Reine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2000, où étaient présents : M.

Y...et reportaient la réitération au 31 juillet 2011 ; que M.

contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le mensonge écrit, exprimé à l'article 8 du contrat précité a été accompagné de la production de documents destinés à l'étayer; que l'usage des pièces

campagne électorale, en tout cas depuis temps non prescrit, commis le délit de diffamation publique en rédigeant, publiant et diffusant un tract anonyme ; "aux motifs, qu'il résulte des débats et des pièces

nécessaires à la perfection de l'acte authentique, et relevé que la demande en réitération forcée de la vente avait été formée postérieurement à ce délai, la cour d'appel en a exactement déduit que la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgina A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Reims

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2279 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER TERTZAKIAN DE LA DEMANDE EN REVENDICATION DES PIERRES PRECIEUSES, DONNEES EN GAGE AU CREDIT MUNICIPAL DE REIMS PAR

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., épouse Thibon de Courtry, demeurant ... sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Reims