Jacques X... du chef de la prévention d'établissement de fausse attestation ; "aux motifs que "l'argumentation développée par la partie civile consiste à soutenir, d'une part, que le prévenu a tenté de salir

les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAADA

connaître ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a été rendu par une juridiction ne répondant pas à cette exigence d'impartialité objective dans la mesure où figurait dans la formation de jugement Mme Danièle Saada

aux infractions donnant lieu à extradition, qui ne limite pas les cas d'extradition à une liste déterminée d'infractions pénales ; qu'en affirmant néanmoins qu'il importait peu que les matériels SIM et SAD

exclusivement à la vente" ou "interdit à la location" ; que Thierry X..., qui s'est présenté au magasin à 16 heures 15, a reconnu mettre en location quelques vidéogrammes réservés à la vente, en ajoutant "je sais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances SADA, dont le siège est ..., en cassation d'un

(la SCP), la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie a vendu à la société Sai Casasola, avec faculté de substitution, exercée le 7 mars 2013 par la société civile de construction vente L'Essentiel

des gilets jaunes » au [Localité 1] et après le passage du cortège devant le domicile de Mme [P], déclaré à un autre manifestant qui filmait la scène afin de la diffuser sur les réseaux sociaux : « tu sais

, dont le siège est 8, esplanade du Champs de Mars, 76000 Rouen, 37 / de la société SADE, dont le siège est 103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 38 / de la société SADE, dont le siège est 765, rue Henri

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Sade CGTH.

saisie, sauf s'il justifie d'un motif légitime y faisant obstacle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Système aluminium pour le bâtiment et l'industrie (la société SABI

Jacques Y... est décédé le 5 mars 2004 ; que Mme Saadia X... a formé le 11 mai 2004 après de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST une demande d'allocation de veuvage dont l'attribution lui

SADE", société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Sade

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Sade

Y..., pris en sa qualité d'administrateur des sociétés SADA et SEDCA Sud, demeurant ..., 4°/ de M.

Sur le pourvoi formé par la société Voyages Richou, prise en la personne de son président-directeur général et de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à Cholet (Maine-et-Loire), rue Sadi

Saadi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de Mme Khoukha X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre section A), au profit : 1°) de la compagnie générale de travaux hydrauliques, SADE, société

l'arrêt attaqué (Colmar, 20 septembre 1989), que la société civile immobilière Beau Rivage a, courant 1973, fait construire, pour les vendre en l'état futur d'achèvement, des bâtiments par la société SACI