COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée Les Grands Chais d'Aubière, dont le siège social est rue de Sauzes

Bonneuil de Verrines sur Celles, (Deux-Sèvres), Celles sur Belle ; 2°) Madame Marie-Louise A... veuve Y..., décédée en cours d'instance, demeurant à Vieille-Ville, commune de Melleran, (Deux-Sèvres), Sauze-Vaussais

Salez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre civile), au profit de la Caisse nationale des Barreaux français, dont

consorts X... sont propriétaires d'une parcelle située sur la commune de Dieudionné (Oise) louée par eux aux consorts Y..., par acte du 28 mars 1995 ; que sur cette parcelle, était exploitée par la société SAEF

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée ; Condamne la Banque Socrédo SAEM

qu'en effet, ce rapport ne présente pas de caractère contradictoire, il reste un élément d'information important ; que, dès lors que cet élément se trouve corroboré par les constatations de l'entreprise SAEC

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 1987) que, chargée par la société Télédiffusion de France (TDF) de la construction d'une tour, la société Demay SAE,

d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Yser Massena, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, la SAE

Les sociétés MISR Intercommerce, NILE Intercommerce, Blendex Egypt SAE, Bouri Center, Bouri Général Trading et International Polytrade ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Votre attitude délibérée place, comme vous le savez très bien, la société Andyrest en phase de reprise d'activité, dans une situation absolument impossible.

; AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement: ( ) Par courrier du 4 mars 2013, Monsieur I... a fait l'objet d'une mesure de licenciement pour motif économique, selon les termes suivants : "Comme vous le savez

soulève l'absence de mention de la qualification professionnelle de la personne remplacée et d'indication de la durée minimale pour laquelle ont été conclus les contrats à durée déterminée ; que la SAEM

familiales du Nord Finistère ; Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé en ce qu'il concerne les aides Aubry I le redressement notifié par l'URSSAF du Nord Finistère à la SAEM

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société d'application électrique et mécanique (SAEM) domicilié à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de la société d'application électrique et mécanique

d'architecture) avait pris tous contacts pour la réalisation du projet de la société Cantilienne d'hôtellerie et avait dirigé les études, ce que corroborait une lettre de la société auxiliaire d'entreprise (SAE

alors, enfin, que le motif invoqué par l'employeur en application de l'article L. 122-14-2 demandé par l'employé suivant la procédure prévue à l'article R. 122-3 est ainsi libellé : "comme vous le savez

[R] [Z], domicilié chez l'association France terre d'asile, SAER, [Adresse 1], [Localité 5], a formé le pourvoi n° X 23-15.177 contre l'ordonnance rendue le 29 novembre 2022 par le premier président de

[L] [H], domicilié chez l'association France terre d'asile, SAER, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-15.176 contre l'ordonnance rendue le 29 novembre 2022 par le premier président de la cour d'appel

Le paragraphe 5.3 précise que le calcul de l'intéressement repose sur le résultat brut d'exploitation », mais précisait « vous (la SERS SAEM, commanditaire du rapport) souhaitez opter pour l'option la

DEFENSE A DES BANQUES D'EXECUTER LES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ET CONTREGARANTIE QU'ELLES ONT LEGALEMENT PRISES ; QU'EN STATUANT AINSI QU'ELLE L'A FAIT, SANS CONSTATER DU RESTE QUE L'INTERET DE LA SAE