les textes susvisés qu'une perquisition effectuée le 24 février 1992 dans les locaux de la société Sages ayant révélé des faits de corruption, faux et usage de faux commis dans le département de la Sarthe

[S] [Z], domicilié [Adresse 4], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 14], défendeurs

[J], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Darmendrail & Santi, et l'avis de M.

acquis les parts sociales constituant le capital des sociétés Sanoe et Jura Automobiles, distributeurs et réparateurs agréés de la marque Mercedes- Benz respectivement à Bourg-en-Bresse et Lons-le-Saulnier

société VM levage, celle-ci l'a utilisée, dans la nuit du 23 au 24 août 1988 ; que des dommages ayant été constatés sur la grue, le 30 août 1988, le sinistre a été déclaré à l'assureur ; que la société Sath

X..., avocat au barreau de Lons-le-Saulnier, reproche à l'arrêt attaqué (Besançon, 16 octobre 1990) d'avoir confirmé la décision, rendue le 10 juillet 1990 par le conseil de l'Ordre, prononçant contre

"Bibi", lui ont sauté dessus, l'ont frappé et jeté à terre ; qu'une fois à terre, il a été à nouveau frappé par les deux susnommés, ainsi que par deux autres membres de la famille Y... qui sont également

visite technique pour des véhicules, exportation en Italie de véhicules dans des conditions critiquables, dépassement des horaires légaux pour les chauffeurs, manoeuvres ayant eu pour effet de " faire sauter

Gérard Y..., en qualité d'arboriculteur, a porté plainte avec constitution de partie civile, à Agen, contre Anne-Marie X..., directeur de la publication du journal La Feuille hebdo - L'hebdomadaire satirique

droits de la défense et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris rendu le 29 mars 2016 par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier

déclaré n'y avoir lieu à poursuivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs propres que le 23 décembre 1996 à 18 heures, les militaires de la brigade de gendarmerie d'Ecommoy (Sarthe

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU JURA, dont le siège est ..., à Lons-le-Saulnier

Raymond Y..., domicilié au lieudit "la Colombais" Saulnières à le Sel de Bretagne (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; En présence de : M.

Service d'orientation et d'action éducative, dont le siège est 6, allée Claude Dervenn, Zone d'activités de Kéradenne, 29000 Quimper, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Martine Santais

directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, quai de Bercy, bâtiment E, à Paris (Paris 12ème), 3 ) de M. le directeur des Services fiscaux du Jura, domicilié en ses bureaux ..., à Lons-le-Saulnier

développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) a consenti aux époux X... un prêt d'une durée de sept ans avec intérêts au taux de 10,40 % l'an ; que la société Les Moulins réunis de la Sarthe

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe

titre du photomontage publié en avant-dernière page du numéro 119 du magazine "Entrevue") et la société de Conception de Presse civilement responsable ; "aux motifs qu'en publiant un photomontage satirique