FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale des services aéronautiques (GSA), dont le siège est ... de l'Isle à Vitry-sur-Seine

et inconditionnel en vue d'une affectation au sein de la société Air France sur un A320 dès lors qu'il justifie d'un détachement au sein de la société Transavia France d'une durée égale ou supérieure

congés payés afférents, alors « que l'absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

nécessite un placement en internat dans lequel elle bénéficie d'une assistance de stimulation et de surveillance constante ; que la rémunération de la perte d'autonomie doit être faite sur la base de 52 semaines

X... donne en location des emplacements de parking et qu'il emploie du personnel salarié chargé de la mise en location, à l'heure, à la semaine ou au mois ; que, dès lors, en retenant que la location de

ne portait pas atteinte aux dispositions d'ordre public de l'alinéa 2 de l'article L. 223-8 du Code du travail, d'où il résulte que douze jours au moins sur les cinq semaines de congés payés dues au salarié

l'article 26 de l'avenant des personnels non cadres à la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin confère au salarié absent pour cause de maladie une indemnisation minimale pendant 12 semaines

était) une union de fait entre deux personnes célibataires, vivant ensemble de manière stable et continue", ce qui n'était pas le cas en l'espèce puisque Philippe X... rejoignait son épouse en fin de semaine

nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que le jugement entrepris s'était borné à énoncer que les heures effectuées par ces ouvriers le sixième jour de la semaine

nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que le jugement entrepris s'était borné à énoncer que les heures effectuées par les ouvriers le sixième jour de la semaine

, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines

, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines

, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines

, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines

, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines

dans ses écritures par le salarié et l'attestation du salarié qui faisait état que, dans le cadre d'un contrat de travail portant sur une durée hebdomadaire de 35 heures, il travaillait cinq jours par semaine

Ayant constaté que l'employeur avait contraint la salariée à prendre trois semaines de congés payés sur la période du 26 mars 2018 au 15 avril 2018 afin de solder une partie des congés reportés, alors

X... n'était pas assujetti au forfait-jours ; à l'appui de cette prétention, le salarié produit des tableaux reproduisant, semaine par semaine, le temps de travail théorique, celui qu'il affirme avoir

X...), de Sergio B... et de Nelson X..., la discussion a porté sur sa plainte déposée à l'encontre des époux X... relative à leur comportement à l'égard des enfants du couple Y... ; que, lors de son audition

préparatoires et du prononcé du licenciement, la salariée ne se trouvait plus en période de protection absolue pour congé maternité, mais relevait de la période de protection dite relative de dix semaines