17 mars 1994, la société Unicorn a acheminé à La Réunion, par le navire M/S Paul (le navire) une cargaison de blé fournie par la société Hochfeld Commodities (société Hochfeld) destinée à la société Sica

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société SICA, Plants du Cap Gris-Nez, société d'intérêt collectif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'intérêt agricole civile (SICA) Les Grandes Rhumeries

En l'espèce, la société Jaxtel, déléguée, prétend opposer à la société Simat, le délégataire, une contestation issue de la délégation de paiement, reprochant à la société Simat de lui réclamer le paiement

(Hauts-de-Seine), 2°/ la Société industrielle de chimie appliquée (SICA), dont le siège est ..., 3°/ M.

comprend les accessoires de la créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Quille Le Trident (la société Quille) lui ayant sous-traité la réalisation de certains travaux, la société Sigma

TRAVAIL,FAUSSE APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1973, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA

d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Société industrielle de menuiserie aluminium plastique "SIMAP

a connu de graves difficultés financières et pris la décision de procéder à sa liquidation amiable; que la CRCAM et le fonds de garantie des Caisses régionales de crédit agricole ont assigné la Sica,

envieux, jaloux, haineux, pyromane, fauteur de guerres, meneur de guérillas, fou, intolérant, faisant le mal, semant la peur (avec des « miracles pervers »), démagogue, paresseux, démoniaque, « messie du sida

pourvoi principal n° T 91-42.378 formé par la société Aldrich Chimie : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 1er juillet 1982, par la société Aldrich Chimie, filiale française du groupe international Sigma-Aldrich

Savigne, 2 / la Régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vienne (régie du SIEDV), dont le siège est ..., 3 / la Régie du syndicat intercommunal d'électricité de Mauprevoir (régie du SIM

relatif aux infractions donnant lieu à extradition, qui ne limite pas les cas d'extradition à une liste déterminée d'infractions pénales ; qu'en affirmant néanmoins qu'il importait peu que les matériels SIM

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, confirmant le jugement entrepris, déclaré inopposable à la société SITA SUD OUEST, aux droits de laquelle est venue la société SUEZ RV SUD OUEST, la

société Cérébos) la concession temporaire de licence de la marque Senchou pour la commercialisation de tout produit à base de pruneaux ; que la société d'intérêt collectif agricole France Pruneaux (la SICA

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-4, L 412-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL D'ILLE ET VILAINE, DITE SICA

les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1989) et les productions, que la Société d'intérêt collectif agricole Veradour (SICA

AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SELON CONTRAT DU 28 FEVRIER 1962, BERTEL ETAIT ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS MECANIQUES (SIAM

Charles, exploitants agricoles, ont entrepris en 1984 un élevage de poulets ; qu'ils se fournissaient en poussins auprès de la société Corlay, en aliments auprès de la société d'intérêt collectif agricole SICA-Novaliment