décision ; que les faits remontent à plus de deux ans et demi au jour où la chambre d'accusation statue ; que les témoignages initiaux faisaient état de perruques, de moustaches postiches, de lunettes de soleil

Séné, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Y... s'était rendu à plusieurs reprises dans les locaux de cette société, laquelle avait vendu à son épouse, qui tenait depuis lors un restaurant Soleil d'or, 900 kilos de pain à un tiers de son prix de

de jaune et de rouge orangé de l'étiquette, et la présence d'une main de couleur naturelle tenant un verre transparent laissant apparaître le fond de l'étiquette ; qu'elle a constaté que le produit Soleil

d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le 3 mars 1998 vers 14 heures 45, les gendarmes de la brigade de Samoëns ont été avisés par Maurice Z..., propriétaire et gérant de l'établissement "le gai soleil

non autorisée du numéro de ses cartes bancaires ; aussitôt après l'arrivée de tels fonds, début mai 2001, Houria Y... s'est empressée de faire un virement important sur le compte de son autre fils Sofiane

." ; qu'il en résulte qu'en cas d'action en répétition de l'indu portant sur des sommes détournées par le solvens, la charge de la preuve pèse sur le créancier qui prétend avoir reçu les sommes litigieuses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Soldan Holding

la société Couleurs de Tollens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solea

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Solivan, domicilié ..., 2 / M.

l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Beach Hôtel [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet Vindicis, [...] , 2°/ à la société Foncière Soleil

la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

Trouville, exploitant de l'hôtel ; que la société les Cures Marines a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Beach Hôtel, la société HSD Trouville, et la société Foncière Soleil

2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal finance, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

Henri Y..., demeurant ..., 6 / de la société Socotec, dont le siège social est ..., 7 / de la société civile immobilière (SCI) Soleil Issoire, dont le siège social est ..., 8 / de M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Soliangers, domicilié ..., 2 / M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Soliman, domicilié ..., 2 / M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Coopérative d'habitations à loyer modéré Soleil