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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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é de l'appel de l'assureur dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C200332
28 février 2013
Mme Z... a transféré la police d'assurance sur un nouveau véhicule de marque Volkswagen, type Golf, sans modification de la désignation des conducteurs principal et désigné ; que le 20 août 2006, Stéphane
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00085
14 janvier 2016
En effet, si j'étais en poste le matin (de 6h à 14h) à mon arrivée l'un ou l'autre était déjà présent, souvent pour régler les éventuels soucis de facturation ou autre rencontrés pendant la nuit avec le
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00679
2 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 novembre 2001, Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00680
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er mai 1994, Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle vient
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00676
compagnie, en qualité d'attachée commerciale affectée dans le " show-room " de la marque M + FG Agency, dans lequel elle travaillait déjà depuis le 20 janvier 2004 pour le compte de la société Lara Stéphanel
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
Y..., arrêté à Paris le 12 décembre à 6 heures 10 du matin, était irréalisable dans le délai prévu par ce texte ; "3°) alors qu'enfin, aux termes de l'article 6, § 3, c) de la Convention européenne des
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461
23 janvier 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
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