cause préjudice à tous ceux qui ont intérêt à l'établissement de cette vérité de sorte que, dans l'hypothèse d'un accident ayant entraîné plusieurs morts, la dissimulation totale ou partielle d'un corps

comportant dénonciation de témoins et de copies de pièces à laquelle les époux A... ont répliqué par une offre de preuve contraire comportant également dénonciation de témoins et de copies de pièces et

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1994 à 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

août 1992 ; "aux motifs qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, les demandes sollicitées dans les conclusions ne sont pas indispensables à la manifestation de la vérité

BALAT et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DE PRESSE COPPER

Z... qui l'avait pris pour un chevreuil et que la peur des gardes les a conduits à tenter de dissimuler les infractions commises ; que, même si les explications des prévenus correspondent à la vérité,

X... en fondant sa décision sur une telle analyse contradictoire ; qu'à la vérité, la note de service du 29 juin 1989 ne faisait qu'ajouter aux fonctions occupées depuis toujours par M.

père, ait démontré par ses écarts de langage et son agressivité une totale absence d'objectivité par ailleurs explicable par le fait qu'elle était cotitulaire du brevet pris sur le produit contrefait, corps

Là devant la pression physique des trois personnes, ils m'ont plaqué au sol et m'ont mis des coups de crosse avec leurs pistolets, des coups de poing, des coups de pied, des coups de crosse avec mon fusil

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, et de Mme Chevet, conseiller référendaire co-rapporteur et les conclusions de Mme

motifs que, le dimanche 24 juillet 2005 à 22 heures 45, une camionnette de marque Mercedes, immatriculée 669 XG 63, conduite par Hasan X... seul à bord est entrée en collision sur la RN 122 au lieudit Le Vert

encore recevable, que la chambre de l'instruction dans l'arrêt de supplément d'information avait aussi demandé au magistrat délégataire d'effectuer "tous actes nécessaires à la manifestation de la vérité

civile de la société d'économie mixte de Mainvilliers ; " aux motifs que l'information est complète et qu'il n'apparaît pas que quelque mesure supplémentaire serait utile à la manifestation de la vérité

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Serge X... coupable du délit de diffamation publique envers une juridiction, une administration publique, un corps

légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; "aux motifs propres que les indications données aux gendarmes concernant la présence du corps

raisonnable telle qu'exigée en particulier par l'article 144-1 du Code de procédure pénale ; qu'en effet, la multiplicité des faits, pour partie indissociables, ainsi que les dénégations de nombreux co

d'associé gérant de la société L'Espace, 4°/ à Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 2], pris en qualité d'associée de la société L'Espace, 5°/ à Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 7], pris en qualité de co-gérante

juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de vérité

avoir été demandé par cette dernière ou encore par Mme F... elle-même ; - iI en résulte qu'en l'état et sans qu'il y ait lieu d'ordonner un supplément d'information inutile à la manifestation de la vérité

l'égalité des armes a été rompu, dans la mesure où me Dauzincourt, épouse Y..., en réalité partie civile et partie au procès, a été présentée au jury comme témoin impartial, prêtant serment de dire la vérité