César Y..., domicilié [...]                                 , assisté de son curateur l'ANRAS, 5°/ à Mme Valérie Z..., 6°/ à M.

18 novembre 2009, "allez, je vais me faire plaisir et envoyer un petit courrier pour parler de toi au bâtonnier, il va te botter ton gros cul flasque", le 22 janvier 2010 "ta pute de femme va crever.

l'arrêt attaqué que les sociétés d'exploitation des Marbreries Lescarcelle et de Memoris, qui ont pour objet social des activités commerciales funéraires, ayant constaté que la municipalité de Gonesse (Val-d'Oise

Richard X..., ... au Perret-sur-Marne (Val-de-Marne) ci-devant et actuellement ... (3e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juin 1990 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

Gilbert X..., demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de M.

Alain X..., demeurant au Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), 19, rue A. de Saint-Exupéry, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la

A... ayant sollicité que les opérations de comptes, liquidation et partage des successions portent sur la valeur des parts de la SCI CGS, la cour d'appel a estimé à bon droit que la question de la valeur

2014 est excessive et il demande de retenir une valeur de 800 euros du m² correspondant à la valeur haute.

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI LE CONDAMNE A UNE INDEMNITE ENVERS LES CONSORTS Y..., POUR REPARER LA DEPRECIATION DE LA VALEUR VENALE DE LEUR PROPRIETE CONSECUTIVE A L'INSTALLATION DE CONDUCTEURS D'ENERGIE

fixée à la somme de 2 000 francs ; que le tribunal a, à juste titre, écarté la valorisation effectuée par Loïc Z... et M.

l'expert avait inclu dans ses calculs les révisions de prix, en exécution des contrats de sous-traitance dont il relevait expressément qu'ils avaient été conclus "pour un prix global et forfaitaire, valeur

Le 8 avril 2019, soutenant subir une perte importante de valeur de leurs parts, M. et Mme [J] ont assigné les sociétés Primonial et Amundi immobiler en responsabilité pour manquement à leur obligation

rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Champigny-sur-Marne, prise en la personne de son maire, Hôtel de ville, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

(Val-d'Oise), 2°/ Monsieur Philippe A..., demeurant La Résidence, ...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière CONSTRUCTION CENTRE VILLE DE VITRY, ayant son siège social à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie, Marthe, Marie X..., demeurant 7 bis, Voie Daumier à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

par acte notarié du 6 juin 2005, la société Banque populaire Lorraine-Champagne, devenue la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque), a consenti à la société civile immobilière Val