que puisse être l'imprécision de la prévention sur ce point, il est manifeste qu'est reproché au demandeur le recel de six oeuvres d'art telles qu'elles ont été décrites dans la plainte initiale de Véréna

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCMX, société anonyme dont le siège est Zone d'activités de Vérenay

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline Y..., demeurant chez Mme B..., Domaine de Loroux, à Vernantes

préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels, ne peut s'appliquer qu'à la relation contractuelle en cours ; que la société Satcoms faisait valoir, en le versant

varié et que l'intéressée n'établit, ni même n'allègue que les sociétés mandantes seraient à l'origine de ces modifications en rien ne permet de retenir qu'elles seraient intervenues autrement qu'en versant

garantissant pour moitié sa représentation aux actes de la procédure et pour l'autre moitié la réparation des dommages et des restitutions, ne s'est pas acquittée intégralement du paiement de cette somme, ne versant

disposition des associations, achète elle-même les lots pour le compte des associations, encaisse les chèques des joueurs, et dresse un décompte comprenant la prestation et le montant des lots, en versant

adressés, la compagnie GAN était alertée depuis 1995, de la situation financière délicate de Pascal X... lequel avait d'ailleurs donné, pour ces motifs, sa démission d'agent général pour les agences de Vernantes

[I], a régularisé la situation en versant à la Caisse d'épargne la somme de 412 185,46 euros, ce qui n'est pas contesté ; que le montant des sommes versées par la Caisse d'épargne à ses clients victimes

-F.O (fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre), ayant son siège social 60, rue Vergniaux, 75640 Paris Cedex

francs TTC à Germain Le Bras par deux traites à échéance des 10 octobre et 5 novembre 1988, effectivement réglées ; que Jean Caron en qualité de président de droit de la société anonyme A... , en versant

soutenaient, s'agissant de la demande des époux R... en paiement de la somme de 3.775,11 euros au titre des fermages 2016, que ces derniers sollicitaient le paiement d'une somme déjà perçue ; qu'à ce titre, versant

et des traces de peinture avec arrachement du béton en partie haute de la zone 2 (520 à 640 mm du sol ; que les traces sur la porte résultent d'un accident qui s'était produit dans la rue suite au verglas

analyse des documents produits, ni expliquer en quoi ils n'auraient pas correspondu aux marchandises saisies par les agents des douanes, bien que le demandeur eût établi devant elle sa bonne foi en versant

au-delà de 520 porcs de plus de 30 kgs avec post-sevrage de 1 400 places; qu'à la date du 24 février 1994, il exploitait un élevage lui appartenant en propre comprenant 1 033 animaux de type truies et verrats

sujet froid, manipulateur et manquant de capacité d'autocritique ; que son examen a également mis en évidence une personnalité à coloration perverse se situant dans un registre d'état limite sur un versant

des fonctions de compétence des intéressés ; qu'en janvier 1987, Patrick F... ancien délégué du personnel de l'Oscin et Christiane G... ancienne représentante du personnel au sein de la FCVLEN, se verront

2011, le conseil municipal a adopté un PLU rétablissant notamment le classement de la parcelle en zone agricole ; que, de seconde part, les prévenus soutiennent que l'élargissement de la rue de la Vernade