société IDF Solaire (la société) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un prêt consenti le même jour par la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 3 juillet 2013, n° 12-10.047) que Mme Y... a collaboré avec la société Prisma presse, aux droits de laquelle vient

[N] a été engagé à compter du 21 avril 1986 par la société Simondet, aux droits de laquelle vient la société Altead industries services Auvergne, en qualité de chef d'équipe puis de conducteur de

Y... a été engagé le 1er juillet 2005 en qualité de voyageur-représentant-placier exclusif par la société Sodipel, aux droits de laquelle vient la société Bouttier ; que le 26 novembre 2012 , le salarié

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2014), qu'engagé le 2 mai 2002 par la société Des Cuisiniers réunis aux droits de laquelle vient

(juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt, 16 octobre 2014), que, le 27 avril 2011, le comité d'entreprise de la société Microsteel-CIMD a conclu avec la société SLG, aux droits de laquelle vient

M..., décédée le 7 octobre 2007, a demandé à la société Etude généalogique du Louvre, aux droits de laquelle vient la société Etude généalogique Derisoud, de procéder à des recherches en vue d'identifier

V... engagé en qualité de serveur le 16 juin 2003 par Mme K..., aux droits de laquelle vient M. G..., occupait en dernier lieu les fonctions de second de cuisine. 2.

environnement (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Sygma banque, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2018), Mme [X] a été engagée en qualité d'agent de services, à compter du 29 novembre 2010, par la société Hôpital service SFGH aux droits de laquelle vient

propreté et santé (la société ESPS), et affectée sur le site de nettoyage de l'établissement de Provence à Meyreuil, a saisi le 26 février 2014 la juridiction prud'homale aux fins de paiement notamment

X..., architecte, avec la garantie extrinsèque de la société Caixabank CGIB aux droits de laquelle vient la société Caixabank France ; qu'une déclaration d'achèvement des travaux, certifiée par l'architecte

Georges D..., demeurant ..., 3 / de la société Lilloise d'assurance et de réassurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société AGF Lilloise ; défendeurs à la cassation ;

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Banco popular espanol, aux droits de laquelle vient

X..., engagé le 1er septembre 1988 en qualité de directeur de l'exploitation bancaire par le Crédit chimique, aux droits duquel vient la Banque du Phénix avec reprise de son ancienneté dans le secteur

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 janvier 1992), que la société civile agricole de Perramond (la SCA Perramond) et la société Les Fils d'Henri E..., aux droits de laquelle vient

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Carpentras, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Provence

-650 du 9 juillet 1991, 60 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu que le tiers saisi, qui ne fournit pas les renseignements prévus par le deuxième des textes susvisés, est condamné au paiement