faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable ; "aux motifs que la Cour est saisie par les appels du comportement des prévenus qui se sont fait délivrer une somme de 190 000 francs en six virements

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a cessé son activité à compter du 14 mars 2020. 4.

Réponse : je sais que ce qui pose le plus problème c'est le libellé du virement de 20 900 000 euros.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 20 septembre 2017, n° 16-23.451), Mme N... a appris, en 1999, qu'elle était contaminée par le virus de l'hépatite

avril 2017, en ce qu'il avait fixé la créance de la banque au passif du redressement judiciaire de la SNC à la somme de 96 020,38 euros, incluant celle de 45 000 euros correspondant au montant du virement

Y... avait été réglé au moyen de deux virements, respectivement de 23 000 euros et 7 000 euros, et que ce tableau avait été vendu pour un montant de 30 000 euros et non 35 000 euros comme l'indiquait ce

l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996), que Mme X..., épouse Z... a reproché au Crédit Industriel et Commercial d'avoir procédé, sur ordre de son mari, qui n'avait aucune procuration à cette fin, à des virements

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 mai 1994), que la Caisse Gutenberg ayant donné, le 14 février 1991, un ordre de virement

juridique prise par le groupe médical, mais si elles avaient accepté la substitution de ce groupe médical en qualité de locataire aux locataires originaires ; qu'en fondant sa décision sur le fait que les virements

clôturé le compte courant à la date du dernier relevé, c'est-à-dire le 31 décembre 1980, sans rechercher si, aucune remise n'ayant eu lieu depuis le 7 janvier 1980, et le solde du compte courant ayant été viré

sociétés Une Etoile Y... et société anonyme Châteauroux Molière, que l'acte de caution du prêt accordé le 3 août 1990 à la société Châteauroux Molière avait été signé en l'agence de la BNP, et que des virements

tenu des connaissances scientifiques et des recommandations nationales de l'époque, mis en œuvre les mesures prescrites par les autorités de telle sorte que le salarié, nonobstant les dangers avérés du virus

procédure se rapportant à la saisie qu'il contestait et aux pièces précisément identifiées - notamment les résolutions du Comité central de la [1], le détail des comptes de la société [2] et les ordres de virement

se rapportant à la saisie qu'il contestait et aux pièces précisément identifiées - notamment les résolutions du Comité central de la [4], le détail des comptes de la société [5] et les ordres de virement

procédure se rapportant à la saisie qu'il contestait et aux pièces précisément identifiées - notamment les résolutions du Comité central de la [2], le détail des comptes de la société [3] et les ordres de virement

de 210 000 euros, le 5 août 2009 d'un virement de 100 000 euros, le 6 août 2009 d'un virement de 100 000 euros et le 15 janvier 2010 d'un virement de 12 999 euros, que la société Granit a bénéficié le

solde insuffisant pour permettre le paiement d'un chèque émis quelques jours avant cette opération, et présenté à l'encaissement quelques jours après ; que les sociétés X... ont prétendu que le virement

), que la société Ramos a, selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 1981, cédé à la Banque populaire de la Loire des créances sur un de ses clients ; pour régler sa dette, celui-ci en a viré

... disposait de toutes ses facultés mentales jusqu'à quelques jours avant son décès ; que, au surplus, les témoignages et les extraits des cassettes audio ont confirmé le caractère volontaire des virements

domaine et recourait à des pratiques de stockage réciproque de récoltes ainsi qu'à des modifications des capacités des cuves ; qu'enfin l'examen des comptes des époux Z... a fait apparaître des virements