et Sofip ne permet pas de présumer l'existence dès 1996 d'un lien juridique de subordination entre la salariée et le client de ses employeurs; que contrairement à ce qu'a jugé le conseil de prud'hommes

donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le lien de subordination doit être apprécié en considération de la nature de l'activité

Ce lien de subordination est défini comme "l'exécution d'un travail sous l'autorité .d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

A..., lequel ne conteste pas qu'il était payé par la société Etem, que celle-ci gérait son temps de travail et validait ses absences ou congés payés, qu'elle avait le pouvoir de lui donner des ordres et

D'ORDRES, OU CONSERVE, COMME ACCESSOIRE, UN CARACTERE D'INDEPENDANCE NE RELEVANT PAS DES PREVISIONS DU CODE DU TRAVAIL ; QUE PRECISEMENT L'ACTIVITE DE CORRECTION DESDITS PROFESSEURS, ACCESSOIRE POUR

de son subordonné ; qu'en retenant que la somme de 23 980 euros versée à M.

franchisés tout en lui fournissant des moyens de pression considérables ; Que l'ensemble de ces éléments établit que les prestations des franchisés étaient accomplies dans le cadre d'un travail subordonné

, qui doit s'analyser, non pas selon la volonté exprimée par les parties, ni par la dénomination que celles-ci ont donnée à la convention, mais uniquement à partir des éléments de fait correspondant à

X... avait travaillé en qualité de directeur commercial dans un rapport de subordination avec la société JD 4 technologies depuis le 14 septembre 2005 et qui n'a pas constaté le caractère bénévole des

de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail

match, ni décider de ses horaires ou de son incorporation dans l'équipe et qu'ainsi le lien de subordination vis-à-vis de l'association n'est pas établi et qu'en énonçant que M.

de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné et ce dans l'organisation dirigée ; qu'en l'espèce, le salarié

juridique permanente à l'égard du donneur d'ouvrage ; qu'en l'espèce, M.

qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en écartant l'existence d'un contrat

Y... une lettre de licenciement, invoquant justement le non respect du lien de subordination, tout en soutenant par la suite l'absence de lien de subordination ; que la lettre de licenciement mentionne

sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que les intimés contestent la réalité

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

lieu à différents avenants ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 2006 ; que soutenant, notamment, qu'en raison de l'absence de versement aux organismes sociaux, par l'employeur

Le lien de subordination se caractérise par l'exécution sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements

d'ordre à une entreprise tierce pour effectuer une tâche spécifique qu'il n'a pas les moyens d'accomplir ; que M.