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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00927

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00494

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

a été licencié pour faute grave par lettre du 26 novembre 2004 ; que contestant son licenciement, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00556

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

elle a été déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise par le médecin du travail le 22 mai 2006 et licenciée pour inaptitude physique le 21 juin suivant ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11051

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

N... selon lequel sa signature ayant été apposée le 19 octobre 2012, au cours de la période d'essai initiale, il était contraint d'accepter cette prolongation, est inopérant puisque l'accord du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00650

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10613

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

B... soutient à juste titre que cette absence de réponse du médecin du travail à une interrogation que le directeur de la Scop s'est lui-même préalablement posée quant à l'aptitude du salarié à son poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande en annulation de la sanction prononcée par l'APSCD le 22 octobre 2009 ; AUX MOTIFS propres QUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02223

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... étant en absence injustifiée à compter du 17 mai 2010 et jusqu'à la notification du licenciement par lettre du 6 juillet 2010, il ne peut pas prétendre au paiement de son salaire pendant cette période

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200929

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

injustifié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01674

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée, qui n'avait plus fourni de justificatifs de son absence à compter du 16 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00075

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

l'a déclaré apte en revanche à un poste purement administratif ; que la société Swan lui a proposé les 3 et 17 août 2004 un reclassement à un poste d'employé de service technico-commercial ; que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10224

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

injustifiée ; - l'absence d'entretien annuel individuel : que l'employeur ne conteste pas les faits mais souligne que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00214

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

, en cas d'annulation de la décision d'homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l'emploi pour un motif autre que l'absence ou l'insuffisance du plan, a pour objet d'assurer au salarié licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00687

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande tendant au prononcé de la nullité de son licenciement et de l'AVOIR en conséquence déboutée de ses demandes tendant à voir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00050

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

, d'AVOIR débouté la Société DES CENTRES COMMERCIAUX de sa demande reconventionnelle tendant à obtenir la condamnation de la salariée à lui payer une indemnité pour non-respect du préavis de démission,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00804

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

licenciement est fondé sur une faute grave, constituée par l'abandon de poste du salarié ; ALORS QU'une absence complète de motifs équivaut à un défaut de motifs ; que le Conseil de prud'hommes avait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

P... une rétrogradation avec une rémunération inchangée, avant de prononcer une simple mise à pied disciplinaire de cinq jours ouvrés après avoir entendu les explications du salarié.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01576

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

et non équivoque de l'acceptation de Stéphane X... d'une prolongation de la période d'essai ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés par Stéphane X...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10944

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande en annulation de la sanction prononcée par l'APSCD le 22 octobre 2009 ; AUX MOTIFS propres QUE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00321

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le contrat d'apprentissage est rompu à ses torts exclusifs au motif de ses absences injustifiées et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors

Source officielle

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