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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00927
21 octobre 2020
licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé. 8.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00494
25 mars 2015
a été licencié pour faute grave par lettre du 26 novembre 2004 ; que contestant son licenciement, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00556
13 mars 2013
elle a été déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise par le médecin du travail le 22 mai 2006 et licenciée pour inaptitude physique le 21 juin suivant ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11051
25 novembre 2020
N... selon lequel sa signature ayant été apposée le 19 octobre 2012, au cours de la période d'essai initiale, il était contraint d'accepter cette prolongation, est inopérant puisque l'accord du salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00650
17 avril 2019
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10613
5 juin 2019
B... soutient à juste titre que cette absence de réponse du médecin du travail à une interrogation que le directeur de la Scop s'est lui-même préalablement posée quant à l'aptitude du salarié à son poste
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945
12 juillet 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande en annulation de la sanction prononcée par l'APSCD le 22 octobre 2009 ; AUX MOTIFS propres QUE
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02223
16 décembre 2015
X... étant en absence injustifiée à compter du 17 mai 2010 et jusqu'à la notification du licenciement par lettre du 6 juillet 2010, il ne peut pas prétendre au paiement de son salaire pendant cette période
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200929
8 octobre 2020
injustifié.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01674
16 octobre 2013
, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée, qui n'avait plus fourni de justificatifs de son absence à compter du 16 novembre
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00075
21 janvier 2009
l'a déclaré apte en revanche à un poste purement administratif ; que la société Swan lui a proposé les 3 et 17 août 2004 un reclassement à un poste d'employé de service technico-commercial ; que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10224
22 février 2017
injustifiée ; - l'absence d'entretien annuel individuel : que l'employeur ne conteste pas les faits mais souligne que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00214
16 février 2022
, en cas d'annulation de la décision d'homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l'emploi pour un motif autre que l'absence ou l'insuffisance du plan, a pour objet d'assurer au salarié licencié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00687
16 septembre 2020
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande tendant au prononcé de la nullité de son licenciement et de l'AVOIR en conséquence déboutée de ses demandes tendant à voir
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00050
19 janvier 2012
, d'AVOIR débouté la Société DES CENTRES COMMERCIAUX de sa demande reconventionnelle tendant à obtenir la condamnation de la salariée à lui payer une indemnité pour non-respect du préavis de démission,
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00804
24 avril 2013
licenciement est fondé sur une faute grave, constituée par l'abandon de poste du salarié ; ALORS QU'une absence complète de motifs équivaut à un défaut de motifs ; que le Conseil de prud'hommes avait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218
27 novembre 2019
P... une rétrogradation avec une rémunération inchangée, avant de prononcer une simple mise à pied disciplinaire de cinq jours ouvrés après avoir entendu les explications du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01576
23 septembre 2014
et non équivoque de l'acceptation de Stéphane X... d'une prolongation de la période d'essai ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés par Stéphane X...,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10944
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00321
10 mars 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le contrat d'apprentissage est rompu à ses torts exclusifs au motif de ses absences injustifiées et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors
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