3°/ à la société Ald, société civile immobilière, dont le siège est chez M.

civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société

Le Crédit Lyonnais et de leur demande tendant à voir dire qu'ils peuvent librement disposer des fonds placés sur les contrats d'assurance-vie litigieux ; qu'en effet, les consorts Y... font valoir à l'encontre

solutions assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société CMA CGM Antilles-Guyane, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses

Sagena, la SCP B.D. liquidateur de la société ICD Assurances, et la société Riverstone France, l'absence de demandes formulée dans le dernier état de la procédure contre les sociétés Sagena, SCP K...

judiciaire de l'ARFAB LR, la somme de 268 630,65 € au titre des dettes sociales, en raison des fautes de gestion commises ayant entraîné l'insuffisance d'actif relevée ; Aux motifs que « le président,

X... ; le condamne à payer la somme de 2 000 euros à la société Aviva assurances et la même somme à la société DPQR ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

nord de l'île de Chypre ; que la compagnie d'assurance Axa Oyak Sugorta AS (la société Axa Oyak) a émis une attestation d'assurance corps et machine désignant la société Iris catamaran comme bénéficiaire

R... , épouse P..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque CIC Ouest, société anonyme

en responsabilité à l'encontre d'un intermédiaire par rapport à la question de la garantie contractuelle d'assurance est une action subsidiaire et qu'en l'espèce, il n'a

10], 6°/ à la société Bureau Alpes contrôles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société [O] et [S], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

en commun, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La société GAN assurances a formé, par

au profit d'une autre société dans laquelle il est intéressé n'échappe à l'incrimination de l'abus de biens sociaux que pour autant que les deux sociétés appartiennent à un groupe, que le transfert de

[G] [H], 2°/ à Mme [T] [A], épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Axa France IARD, société

à la société Compagnie Generali assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                        , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Y... et de la société civile immobilière d'Eylau, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de Me Parmentier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ la société TFN propreté Nord et Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société TFN propreté Est, société par actions simplifiée dont le siège est

litige l'opposant à la société [4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Assurances du crédit mutuel vie (ACM-VIE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation

recours subrogatoire contre l'auteur de la faute ; que, bien qu'elle prétende exercer, en l'espèce, à l'encontre de la société Sondalp, une action directe, fondée sur le non-respect du mandat qui lui avait