de travail au sein de la société Axe décors, dirigée par l'exposant ; qu'en retenant que rien n'indiquait que son épouse ait bénéficié des mêmes avantages en nature, sans répondre à ce point déterminant

de travail à durée déterminée, à la place du contrat de travail à durée indéterminée qui lui avait été transféré, en conséquence de la reprise des activités de l'association de droit privé, la Sirpale

de travail conclu entre elle et M.

En effet, après tous ces mois de collaboration je suis contraint de constater que vous ne répondez pas au niveau de compétence requis pour diriger ce type d'activité.

le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice ; que les violations

publics, étendues, a adopté la méthode du « salaire de comparaison » pour l'assiette des cotisations dues pour les salariés travaillant en dehors du territoire français affiliés au régime AGIRC par voie

de travail l'activité de la société ne portait que sur l'édition graphique donnant lieu à versement de droits par les sociétés SACEM et SDRM, sans qu'il ait pu être prévu le développement de l'activité

X... était en mesure de poursuivre l'exécution de son contrat de travail dès lors que deux anciens salariés de l'entreprise avaient accepté de conduire son véhicule pendant ses déplacements professionnels

dehors de ces jours de travail la salariée n'était pas à la disposition permanente de son employeur ; qu'il ressort au contraire de la lecture des contrats de travail que les jours de travail de la salariée

et fixe par des arrêtés distincts des taux de cotisations différents pour la couverture des accidents du travail, selon qu'il s'agit d'activités de maintenance ou d'activités d'installation ; alors, de

DE CLIENTELE, NOTAMMENT DANS LE CAS DE CESSATION DE CONTRAT PAR SUITE D'ACCIDENT OU DE MALADIE ENTRAINANT UNE INCAPACITE PERMANENTE TOTALE DE TRAVAIL; ATTENDU QUE PLARD ETAIT DEPUIS 1948 LE REPRESENTANT

Attendu que le contrat de travail comporte pour l'employeur l'obligation de fournir du travail au salarié ; Attendu que pour dire que le contrat de travail n'avait pas été rompu et restait suspendu

au juge judiciaire de vérifier concrètement si dans le cadre de l'activité de l'entreprise et dans l'exécution du contrat de travail, le salarié a bien été affecté à l'accomplissement de tâches à caractère

au juge judiciaire de vérifier concrètement si dans le cadre de l'activité de l'entreprise et dans l'exécution du contrat de travail, le salarié a bien été affecté à l'accomplissement de tâches à caractère

de travail lie le GIE à ces étudiants pour un travail à temps partiel, consistant en une activité d'enseignement auprès d'étudiants de niveau moins élevé, ce contrat de travail, qui a trait à une activité

AUX MOTIFS propres QUE Sur la qualification de la rupture du contrat de travail.

l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts, et statuant à nouveau de dire que le contrat de travail conclu avec la salariée doit

le directeur n'était pas soumis à un régime d'astreinte ou à une quelconque obligation ou sujétion en dehors de son travail, mais qu'il pouvait être amené à intervenir en dehors de son temps de travail

que les entreprises qui appartiennent, du fait de leur activité, en même temps à la catégorie gros oeuvre et travaux publics et aux autres catégories sont rattachées à celle qui correspond à leur activité

; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les parties étaient liées par un contrat de travail