B... engagé par la société Sea Invest France, société holding au sein du groupe Sea Invest, ayant pour activité la supervision et la gestion des sociétés du groupe, en qualité de directeur chargé du développement

d'assurance GFA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

auquel elle appartient ; qu'en jugeant que l'employeur avait satisfait à cette obligation en recherchant des solutions de reclassement au sein de vingt-trois caisses sur les trente-neuf existantes, la

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juin 2008) que la société Lightning est propriétaire d'un voilier prototype «open 50 pieds», pour lequel elle a adhéré à un contrat de groupe

régie par le code de la sécurité sociale ; Et attendu ensuite que la notice d'information prévoyant en sus des dispositions visées par le moyen qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance de groupe

régie par le code de la sécurité sociale ; Et attendu ensuite que la notice d'information prévoyant en sus des dispositions visées par le moyen qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance de groupe

, une irrégularité importante de la planéité de la couverture qui n'avait pas été suffisamment corrigée lors de la mise en oeuvre de sorte qu'un point haut formait une bosse visible de la rue qu'il affirme

mis en place au niveau du groupe, - il a reçu, le 12 juin 2012, des reproches écrits de la part de Madame A..., directrice des ressources humaines du groupe ERAMET, - son licenciement a été géré par la

un reclassement immédiat dans le groupe, la mise en oeuvre d'une formation dans un délai aussi court s'avérant tout simplement impossible, sans compter les exigences liées aux conditions réglementaires

1 / la société anonyme Phénix Rousies, dont le siège est à Rousies (Nord), représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / la société Lilloise d'assurances

maladie des membres des professions libérales à des organismes régis, soit par le code de la mutualité, soit par le code des assurances, ou à des groupements de sociétés d'assurance.

à l'encontre de la société Aig Europe, motif pris que cette action suppose seulement que le tiers lésé établisse l'existence du contrat d'assurance souscrit et la responsabilité de l'assuré, et qu'aucune

L'association formule le même grief à l'encontre de l'arrêt alors «que le forfait, appelé groupe homogène de tarif, versé par l'assurance maladie aux établissements d'hospitalisation à domicile ne couvre

P... en septembre 2004 mais qu'ils ne démontrent pas l'existence d'un lien de subordination entre M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Axa assurances IARD et au groupement d'intérêt économique Ingénierie de l'Est de ce qu'ils se désistent

Après une expertise judiciaire, Mme R... a assigné l'assureur aux fins d'indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et de la société Eovi-Mcd Mutuelle.

ou la validité du réseau, ne peuvent être invoquées pour faire la preuve, dans ce litige, de l'existence et de la licéité du réseau ; qu'il sera observé que la société Coty verse aux débats différents

un reclassement immédiat dans le groupe, la mise en oeuvre d'une formation dans un délai aussi court s'avérant tout simplement impossible, sans compter les exigences liées aux conditions réglementaires

Z... est de nature à faire encourir aux personnels assurant son transfèrement judiciaire des risques graves de tentative d'évasion ; que dans ces conditions, le débat contradictoire prévu à l'article 706

que, par acte du 30 janvier 1996, les sociétés MPI et Investor ont fait assigner les sociétés l'Aménagement de l'Amourier, Sonimm, Holdimmo, la Banque du Phénix, le Crédit agricole du Sud-Est, les Assurances