C..., de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 5 octobre 1977 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire résultant du

capacités d'accueil sont limitées, 3 ordinateurs fonctionnent en réalité, il s'agit de simples logiciels de bureautique, il propose théoriquement des logiciels spécialisés de type Socrate et Amadeus leur emploi

Y... a été engagé par la société Sodifrance le 2 octobre 2000 en qualité d'analyste programmeur, statut employés, techniciens et agents de maîtrise, position 3.1 coefficient 450, et a été classé à compter

anonyme Sermati (Société d'études et réalisations machines et techniques industrielles), dont le siège social est à Saint-Céré (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel d'Agen

Marie-Josée, épouse X... est recrutée en qualité d'agent non-titulaire de l'Etat (...)" et que "les services du vice-rectorat de la Polynésie française d'une part, les services du ministre de l'Education

depuis plus de trente ans par l'association de gestion CNAM centre Orléans et était responsable de filière a violé l'article 1134 du code civil et l'article 1er de la convention collective nationale des

de contrôle et de recherche, sise Hôtel des Finances, 1 place du général Pierre Billotte à Créteil (94036), Stéphane B... et Michèle C..., inspecteurs en résidence à la direction des vérifications nationales

[F], qui était employé comme agent de nettoyage depuis le 21 décembre 2012 par la société Guy Challancin, a été affecté partiellement au nettoyage de locaux appartenant au Conseil général du Val-de-Marne

de propreté, repris le contrat de travail de Mme [X], employée en qualité d'agent de service très qualifié sur le site de l'Institut [7] à [Localité 5]. 2.

des cadres et agents de maîtrise et techniciens CFE-CGC force et vente, le syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC, la fédération UNSA banques assurances et le syndicat UNSA Generali afin

l'avoir condamné à payer à sa salariée une somme à titre de rappel sur le salaire de base, alors, selon le moyen, 1 / qu'aux termes de l'article 2 de l'avenant "cadres" de la Convention collective nationale

du salaire de base mais une rémunération globale calculée en fonction de l'ancienneté du salarié, sur le salaire de base de sa catégorie ; que, pour condamner la société USP à payer à 48 salariés employés

Jean-Noël X..., vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Grasse, a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies dans

X... demeure un agent public nommé dans un emploi et non nommé dans un emploi et titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative, comme le sont les fonctionnaires ; que sa position de détachement

X... des chefs susvisés, commis entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2016 en plusieurs lieux du territoire national ; que, lors de l'interrogatoire de première comparution de M.

(représentant 9,8% de la totalité des agents de maîtrise ).

» faisant sans cesse référence à « votre agence » ; que, selon le répertoire national des qualifications annexé à la convention collective « services de l'automobile », l'échelon de base applicable à

A partir d'avril 2011, il a été positionné en qualité d'agent de maîtrise, position 2.2, coefficient 310 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité

A..., une part de TVA perçue et une commission dont le montant était fixé à 40 % en considération de leur statut d'agents commerciaux ; qu'ayant requalifié leurs contrats d'agents commerciaux en contrats

E..., - La société E...herboristerie d'industrie, et - Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24