. ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 131-6 et D. 633-2 al 2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier ces textes, que les cotisations vieillesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992

X..., qui exerce l'activité " d'étiopathe ", fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il devait être affilié aux régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des

salarié, font grief au premier juge d'avoir retenu que les cotisations dues par monsieur C... en sa qualité de gérant non salarié présentaient un caractère personnel et étaient exonérées de ce fait de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES PERSONNES SALARIEES OU TRAVAILLANT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS NE SONT AFFILIEES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

B... domicilié en Tunisie, de majoration au titre de l'assistance d'une tierce personne de sa pension de vieillesse ; que ce dernier a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., INGENIEUR CHIMISTE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE SON AFFILIATION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS

COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATION TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ; QUE SELON LE TROISIEME LORSQU'UNE PERSONNE

PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE L' IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES QUE LE TROISIEME TEXTE SUSVISE, APPLICABLE AUX ANCIENS TRAVAILLEURS BENEFICIANT D' UNE ALLOCATION OU D' UNE PENSION DE

pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail ; Attendu qu'il ressort des constatations et énonciations de l'arrêt que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable, comme non prescrit, le recours formé par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt attaqué rejette la demande de l'exposant tendant à l'annulation de la décision de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des travailleurs salariés lui

de la rente versée à Madame X... et d'AVOIR dit que la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés supportera la charge de ses propres dépens d'appel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la

de vieillesse d'un régime de base obligatoire et qui satisfait à une condition d'âge a droit à une majoration forfaitaire de sa pension de réversion pour chaque enfant dont il a la charge au sens de l'article

X... a demandé à acquérir des droits à l'assurance vieillesse pour une activité salariée exercée en Tunisie du 2 juillet 1946 au 30 septembre 1950 et du 1er avril 1952 au 30 juin 1958 ; que la cour d'appel

(Seine-et-Marne), en cassation d'une décision rendue le 12 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dont

de Mme K... en tenant compte de ces huit trimestres supplémentaires et de lui verser les arriérés de pension dus depuis le 1er janvier 2016 date de liquidation de celle-ci » (arrêt, p. 4 et 5) ; Alors

activité professionnelle non salariée dans le domaine de la musique des arts graphiques et plastiques, de l'enseignement, du sport du tourisme et des relations publiques et ne relevant pas du régime général

X... fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une faute lourde, pour un salarié qui compte douze ans d'ancienneté et dont il ne ressort