COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2002), que par acte

proprement dite, la seule " authenticité douteuse ", ruinant la cote d'une oeuvre d'art, n'était pas de nature à faire jouer la garantie d'authenticité du vendeur professionnel envers l'acheteur profane

mesure où les créanciers avaient souscrit cet acte en sachant que M.

vente puisque, postérieurement, il a été chargé de faire visiter l'appartement à des clients de l'agence ; que, dés lors, cette mention relative à sa présence à l'agence le jour de la signature de l'acte

monétaire et financier susvisé qu'il appartient au prestataire de service, lorsqu'un utilisateur conteste avoir autorisé une opération de paiement, d'établir que ladite opération a été, notamment, authentifiée

qui la relate donne quittance du prix et que la quotité de ce prix est établie par une lettre de l'un des prétendus vendeurs et par une lettre du notaire chargé d'authentifier l'acte, la cour d'appel

de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'aucune décision définitive n'est intervenue sur la demande d'envoi en possession du légataire universel, la charge de la preuve de l'authenticité

. ; qu'au vu d'un acte de notoriété des 26 juillet et 6 août 1984, dressé par la même SCP et signé par M.

cession d'actions et soutient justifier suffisamment, à travers les documents qu'elle a communiqués au cours de la procédure, de l'identité de ses actionnaires, au regard notamment de la réalité des actes

effet rétroactif, de sorte que la désignation de l'association Alexandra Y... comme mandataire ad hoc serait censée n'être jamais intervenue avec toutes les conséquences de droit sur la validité les actes

effet rétroactif, de sorte que la désignation de l'association Alexandra Y... comme mandataire ad hoc serait censée n'être jamais intervenue avec toutes les conséquences de droit sur la validité des actes

, ne commettent nullement un acte mensonger de nature à pouvoir être qualifié de manoeuvre frauduleuse, mais se bornent à soumettre à l'appréciation du juge civil, dont c'est justement la mission, la détermination

outre que la partie qui invoque l'autorité d'une décision judiciaire ou en demande l'exécution doit de produire notamment une expédition de la décision réunissant les conditions nécessaires à son authenticité

l'arrêt de déclarer le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe à la partie qui fonde ses prétentions sur un acte

, et les poursuites pour faux en écriture publique ou authentique dirigées contre l'huissier rédacteur desdits procès-verbaux, pour avoir sciemment et matériellement altéré la vérité dans l'acte auquel

fait un massage thérapeutique à une jeune fille de 16 ans, cependant que de telles considérations étaient inopérantes, des comportements de séduction ne pouvant être assimilés en analyse générale à des actes

résulte des dispositions de l'article 166 du Code de procédure pénale qu'après avoir achevé leurs opérations, les experts commis doivent rédiger un rapport dument signé, que leur signature, condition d'authenticité

coupable de complicité d'escroquerie ; " aux motifs que les documents versés aux débats relatifs à l'activité de la société Méditerranean Investment Trust (MIT) ne présentaient aucune garantie d'authenticité

allégué d'un acte d'état civil étranger tout en relevant qu'une expertise ou l'interrogation des autorités consulaires aurait permis d'en vérifier l'authenticité ; qu&apos

Y..., de l'Espée et Le Fuel ; Donne acte à MM. Y..., de l'Espée et Le Fuel du désistement de leur pourvoi à l'égard de Mme D... et des héritiers de M.