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1 021 résultats pour « avance sur paiement versé par chaque adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100230

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

est demandé avant la dissolution du régime constitue un substitut de rémunération et entre en communauté, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que son versement avait été demandé par le mari avant la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110595

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Monsieur B..., et d'autre part, à la Société LOISIRS CONSTRUCTION ; AUX MOTIFS QU'il importe de rappeler que conformément aux dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200246

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 septembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00584

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

U... de la réalité des prestations fournies par la société My Olympe et sur la remise, par lui, de trois chèques en paiement du montant total de la somme réclamée, la cour d'appel a violé le texte susvisé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201300

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

A..., le 17 juin 2008, Mme X... a signé une demande d'avance de 650 000 euros au regard du contrat numéroté 01202175, et Mme Y... une demande d'avance de 250 000 euros au regard du contrat numéroté 01202183

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e147

Cassation

14 février 1974

14 février 1974

CONTRAT DU 15 NOVEMBRE 1960, CONTRAT CONTRAIRE, D'APRES L'ARRET ATTAQUE DE PAR SES CLAUSES MEMES, A L'INTERET DE LA SOCIETE ; " ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL INCOMBE AUX JUGES DU FOND, LORSQU'ILS ADMETTENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201434

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

de la procédure puis relevé que les demandes multiples des consorts A... étaient relatives à un partage successoral, que le litige avait donné lieu à de multiples jeux de conclusions en appel pour chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10159

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Cette argumentation est confortée par les pièces versées aux débats. En conséquence, la cour déboute M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00545

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

N... ne produit aucun accord de l'employeur, aucune convention venant préciser le montant de l'avance, la date de versement ainsi que les modalités de remboursement et que cette avance ne figure sur aucun

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201059

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

, chaque cavalier réglant un droit d'engagement pour y concourir ; que, quand bien même la participation aurait été gratuite, il apparaît que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01598

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

par le Syndicat intercommunal pour le développement des vacances rurales, dont l'objet est « d'organiser des vacances familiales dans un esprit de coopération et de solidarité entre les communes adhérentes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00873

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

K... ès qualité justifie avoir fait sommation, par lettres recommandées à chacune des sociétés appartenant au groupe J... de lui communiquer la liste des postes disponibles avant le 13 juillet, et avoir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X... reconnaissant lui-même dans son audition du 25 février 2013 "plusieurs millions d'euros chaque année.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300794

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Les parties devant être remises dans l'état où elles se trouvaient avant la signature du compromis, les intimés ne peuvent s'opposer à la restitution, à l'acquéreur, du prix ou de la partie du prix versé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300284

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

Y... avait fait encaisser par son épouse des chèques afférents à son activité commerciale, de manière à se rendre insolvable, mettant plus précisément en cause les règlements correspondant à quatre factures

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310524

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

T... indique (page 30 du rapport) que les fissures en mailles larges sont dues à une mise en oeuvre défectueuse du produit : - excès d'eau de gâchage, - épaisseur trop importante, - mauvaise adhérence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11153

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

mais qui ne concerne qu'une partie des clients des experts-comptables et gère un club de 250 adhérents, qu'en outre M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01091

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation à l'audience de conciliation, - condamné l'ADAPEI de la Loire à verser à chaque salarié la somme de 1500 euros

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200304

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

recouvrement communiquent à l'issue du contrôle en application de ce texte, doivent être adressées exclusivement à la personne qui est tenue, en sa qualité d'employeur, aux obligations afférentes au paiement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201268

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

complémentaire substantiel, pour atteindre un montant de 93 559 euros avant 70 ans, aucune prime n'ayant été versée après cet âge, et que ce contrat a progressé de 91 773,82 euros en 2005 à 128 241,39

Source officielle

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