..., employé par La Poste de 1995 à 1998 par plusieurs contrats à durée déterminée, puis à compter du mois de février 1998 par contrat à durée indéterminée, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires

Les campagnes de publicité nationale et de promotion de l'enseigne sont présentées, pour avis, avant leur lancement, à une commission de franchisés constituée conformément à l'article 2.4.2. du présent

donner des informations concernant les constructions réalisées par d'autres opérateurs et qu'il leur appartenait de prendre contact avec les services municipaux de l'urbanisme ; que les documents publicitaires

[D], employé par [2] de 1995 à 1998 par plusieurs contrats à durée déterminée, puis à compter du mois de février 1998 par contrat à durée indéterminée, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires

Bénédict (la société Bénédict) a convenu avec la société Azalai, chargée des actions publicitaires, d'organiser un "Trophée européen des entreprises" qui devait donner lieu, du 1er au 4 avril 1990, à une

invoqués par la société Australie ; qu'elle soutient également que les chiffres avancés par la Société Australie résultent d'un tableau établi par elle-même et qu'elle n'a pas distingué selon les campagnes

aux motifs que la Cour relève en l'espèce, que la marque Philip Morris est rappelée à plusieurs reprises et de façon particulièrement visible dans la publicité litigieuse, qui a fait l'objet d'une campagne

qui n'était pas conforme à la réalité, son habilitation ayant été refusée le 15 mars 1996 pour absence de délivrance de diplôme ; qu'en outre, malgré un nouveau refus d'habilitation du CESNI, la campagne

[P], et afin de personnaliser cette campagne, de faire le point sur les "clients qui les concernent", - le courriel de Mme [S], du 15 juillet 2013, précisant un certain nombre de points dont les congés

chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, l'ont assignée afin d'obtenir le paiement de dommages et intérêts, la publication de la décision et une injonction de cesser immédiatement tout acte publicitaire

un Etat-membre », et rappelé qu'aux termes des lignes directrices 2010/C 130/01, une telle clause qui limite le territoire sur lequel l'acheteur peut vendre les biens contractuels dans le cadre de campagnes

aux 2 sociétés est l'inscription " Offrez-vous l'un des meilleurs pains de France " sur le bandeau de chacun des 2 stores, mais pour le consommateur d'attention moyenne cette expression purement publicitaire

national contre le tabagisme, association reconnue d'utilité publique dont l'objet est de prévenir les méfaits du tabagisme, notamment par une meilleure information des consommateurs et qui organise des campagnes

National contre le Tabagisme, association reconnue d'utilité publique dont l'objet est de prévenir les méfaits du tabagisme, notamment par une meilleure information des consommateurs et qui organise des campagnes

; qu'elle fait valoir qu'elle a, le 5 octobre 2007, négocié et acquis ce camping-car en démonstration au Salon du Bourget en France de la société TEC France qui le détenait et l'offrait à la vente sans

prix de vente maximal » ou à « recommander » un prix de vente sous certaines conditions ; que la société Yves Rocher faisait précisément valoir qu'elle se borne à fixer des prix maximaux en cas de campagne

Y..., en ce qu'elle était intervenue très peu de temps avant le début de la campagne 2006/ 2007, et s'était s'accompagnée de la reprise par cette société du contrat de distribution dont bénéficiait la

du loueur sur la pertinence des produits commandés ; que les premiers juges ont retenu que les prix étaient imposés au regard des catalogues mensuels ou annuels adressés à Mme [K], des affiches publicitaires

marchandises ainsi que sa filiale, la société dénommée Créapro international HK limited, ont entretenu des relations commerciales avec trois sociétés du groupe Intermarché : la société SCA Plein Air camping

ces factures de la société X... à la place de l'association Forum européen, véritable redevable des sommes qui y sont portées, ainsi que la fausse indication de leur objet, à savoir un retirage publicitaire