137, 144, 144-1, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ;

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[M], alors : « 1°/ que d'une part que si une juridiction de jugement, appelée à statuer sur une demande de mise en liberté formée en application de l'article 148-1, alinéa 2, du code de procédure pénale

la violation des articles 138, 139, 145-1, alinéa 2, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation, statuant sur l'appel du ministère

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

144, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de l'inculpé ; "alors que saisie

Le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Metz est compétent pour l'application des articles 139 et suivants et 141-2 et suivants du code de procédure pénale.

148-6 du code de procédure pénale. 16.

Il a exposé que la demande de mise en liberté était formée directement auprès de la chambre de l'instruction en application de l'article 148-4 du code de procédure pénale, ainsi que cela résulte du calque

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

En vertu du second, lorsque la personne mise en examen entend saisir la chambre de l'instruction notamment en application des dispositions de l'article 148-4 du code de procédure pénale, sa demande doit

En vertu du second, lorsque la personne mise en examen entend saisir la chambre de l'instruction notamment en application des dispositions de l'article 148-4 du code de procédure pénale, sa demande doit

européenne des droits de l'homme, 148-1, 148-2, 593, 706-71, 712, du code de procédure pénale, manque de base légale : "en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la chambre de l'instruction, saisie de

de l'instruction refuse, en application de l'article 199, alinéa 5, du code de procédure pénale, la comparution personnelle de la personne mise en examen ayant comparu moins de quatre mois auparavant

, 144, 145-5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen de nullité tiré de l'article 145-5 du Code de procédure