à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la société ETOP, anciennement dénommée ETOP INTERNATIONAL, à payer à Monsieur H... les sommes de 60.426,67 € au titre des heures supplémentaires

Etude [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société S.A.A.P Les P'tits Boulots, 2°/ à l'UNEDIC délégation

S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grand Hôtel du tonneau d'or, société à responsabilité

Par courrier du 8 octobre 2014, la société Extenso Telecom a confirmé à M. J... son transfert au sein du siège social à compter du 1er décembre 2014. M. J... a refusé sa nouvelle affectation.

est un document purement interne au groupe qui ne permet pas de démontrer en pratique la qualité de mandataire de la Centrale Nationale de Système U ; que la société Système U Centrale Nationale ne soumet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2010), que la société VFE-commerce est une filiale de la Société nationale des

X... engagé le 1er septembre 1990 en qualité de responsable comptabilité-finances par la société Cornhill laquelle a fait l'objet d'une fusion-absorption avec la société Macifilia a été licencié pour faute

annuels, les comptes consolidés et les informations financières de la société de banque Le crédit lyonnais (LCL), entreprise publique dont l'Etat détenait 56 % du capital social, émettant des certificats

Beausoleil, pièce n° 1 ; que la société Méridional Conseil a pour activité prestations de service, études et conseils aux entreprises dans le domaine de l'administration et de la gestion, pièce n° 1 ;

[B] a été engagé à compter du 1er juillet 2008 par la Société pour l'informatique industrielle (la société) en qualité d'ingénieur informatique, cadre technique, position 2.1, coefficient 115, astreint

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), la société Aig Europe Limited (la société), société de droit anglais, aux droits de laquelle vient désormais la société Aig Europe, appartenant au groupe

[J] a été engagé le 1er août 2013 par la société Jussieu ambulances cheynaisiennes Sanitran, en qualité d'ambulancier. 2.

[S] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-22.601 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M.

la société appartient.

Le deuxième motif a été libellé en ces termes : "Tout d'abord sur la forme, vous vous êtes permis d'utiliser du papier à entête de la société Kinepolis, papier interne à l'entreprise qui n'est pas à la

V... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Gan assurances, société anonyme, dont

U... doit être rejetée et que le jugement critiqué doit être infirmé de ce chef » ; ALORS, D'UNE PART, QUE conformément aux stipulations de l'article 20 de la Convention collective nationale des gardiens

des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation ; Mais attendu que selon l'article 8 bis de la convention collective nationale des entreprises

, GESBAT, CRBTP, Jean Hurlot, SERIP, Prestige construction, RC, STCRB, SPCRB, ADF, ALULUX,, GFA, SCI Jérémy, GP consultant, (les sociétés du groupe Arthur Bras) a assigné la Banque nationale de Paris aux